Garde enfants
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Quand il s'agit d'un week-end de garde d'enfant, le samedi est inclus.
Et cela même si vous avez la garde dès le vendredi.
En d'autres termes, si vous avez un we qui chevauche 2 mois:
- si le vendredi est sur le mois précédent, comme le vendredi 29 avril 2011,
n'en tenez pas compte puisque seul le samedi est notifiable
dans la détermination du week-end de garde.
- si le samedi est sur le mois précédent, comme le samedi 30 avril 2011,
ce samedi est un jour déterminant, mais ici ce samedi est placé en avril 2011.
- Le dimanche 1er mai est déterminé comme partie et fin d'un week-end de garde, mais ne peut être considéré ici comme déterminant pour un week-end de garde, puisque seul
le samedi dans le mois détermine le début d'un week-end de garde.
Conclusion:
- Sachant que le dimanche est le jour du 1er mai 2011, sachant que le samedi est le
30 avril 2011, le dimanche 1er mai ne peut être considéré comme
déterminant du 1er week-end de garde du mois de mai 2011.
- Le 1er (premier) week-end du mois de mai 2011 sera le week-end
du samedi 7 mai 2011 au dimanche 8 mai 2011.
- Selon la décision du JAF (Juge aux affaires familiales), ou selon un accord entre les parties (vous et l'autre parent), la garde du week-end peut débuter dès le vendredi soir.
Bon courage,
Virginie
Étudiante en droit, actuellement au TGI en Loire-Atlantique.
Quand il s'agit d'un week-end de garde d'enfant, le samedi est inclus.
Et cela même si vous avez la garde dès le vendredi.
En d'autres termes, si vous avez un we qui chevauche 2 mois:
- si le vendredi est sur le mois précédent, comme le vendredi 29 avril 2011,
n'en tenez pas compte puisque seul le samedi est notifiable
dans la détermination du week-end de garde.
- si le samedi est sur le mois précédent, comme le samedi 30 avril 2011,
ce samedi est un jour déterminant, mais ici ce samedi est placé en avril 2011.
- Le dimanche 1er mai est déterminé comme partie et fin d'un week-end de garde, mais ne peut être considéré ici comme déterminant pour un week-end de garde, puisque seul
le samedi dans le mois détermine le début d'un week-end de garde.
Conclusion:
- Sachant que le dimanche est le jour du 1er mai 2011, sachant que le samedi est le
30 avril 2011, le dimanche 1er mai ne peut être considéré comme
déterminant du 1er week-end de garde du mois de mai 2011.
- Le 1er (premier) week-end du mois de mai 2011 sera le week-end
du samedi 7 mai 2011 au dimanche 8 mai 2011.
- Selon la décision du JAF (Juge aux affaires familiales), ou selon un accord entre les parties (vous et l'autre parent), la garde du week-end peut débuter dès le vendredi soir.
Bon courage,
Virginie
Étudiante en droit, actuellement au TGI en Loire-Atlantique.
sophiag
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3 mai 2011 à 06:04
3 mai 2011 à 06:04
Bonjour
Aucun des deux car l'un fait partie des vacances scolaires et l'autre n'est pas le premier week end puisque le premier week end du mois commence le 1er
Aucun des deux car l'un fait partie des vacances scolaires et l'autre n'est pas le premier week end puisque le premier week end du mois commence le 1er
Attention!
Il ne faut pas tenir compte des vacances.
Et donc, il est nécessaire de respecter le calendrier des we avec le samedi inclus dans le mois,
et ce, quelques soient les dates des vacances.
Ainsi, il peut être tout à fait envisageable que vous ayez les enfants
pendant les vacances, et le we qui suit, selon le calendrier.
Nota: si, effectivement, cela peut paraître injuste pour l'une ou l'autre des
parties (un des parents), il semble que cela soit plus clair à appliquer.
Bon courage,
Virginie de Loire-Atlantique.
Il ne faut pas tenir compte des vacances.
Et donc, il est nécessaire de respecter le calendrier des we avec le samedi inclus dans le mois,
et ce, quelques soient les dates des vacances.
Ainsi, il peut être tout à fait envisageable que vous ayez les enfants
pendant les vacances, et le we qui suit, selon le calendrier.
Nota: si, effectivement, cela peut paraître injuste pour l'une ou l'autre des
parties (un des parents), il semble que cela soit plus clair à appliquer.
Bon courage,
Virginie de Loire-Atlantique.
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