Délai signature chez le notaire

Question

Bonjour,  

Je viens vers vous pour une petite question qui nous inquiète un peu. 
En effet, nous avons signé début mars un compromis de vente pour une maison. Dans ce compromis la date du "15 juin au plus tard " pour une signature chez le notaire y était indiqué. 

A ce jour, j'ai contacté le notaire qui m'indique ne pas avoir reçu les actes de propriété des propriétaires actuels (qui doit être fourni par l'agent immobilier). Et que le cabinet doit faire des démarches auprès de la mairie de la commune pour savoir s'ils veulent bien vendre la maison.  
Or,  elle m'indique que cette démarche prend 2 mois... Elle me demande donc si nous avons rendu notre préavis pour le logement que nous occupons actuellement et si celui-ci est prévu en juillet ! Je lui indique donc que nous avons rendu notre préavis pour mi-juin... Comme la date indiqué sur le compromis de vente... 

Pourriez-vous m'indiquer si cette date noté sur le compromi signifi bien que c'est la date butoire de la signature chez le notaire et de la remise des clés ? 
Est-ce que les démarches auprès de la mairies peuvent avoir une incidence sur notre date d'emménagement ? sauf si la commune souhaite racheté la maison (comme les démarches prennent 2 mois ?) 

Merci pour vos réponses  
Cordialement

kasom · Answer

Bonjour

Il est effectivement temps de vous inquiéter  : envoyez un recommandé avec AR au notaire lui demandant de faire le nécessaire auprès du vendeur , de l'agent immobilier puis de la mairie dans les plus brefs délais, sous peine de devoir changer de notaire ( vous en avez le droit , il perdra la moitié de ses émoulements... ) , il devrait réagir. rappelez  lui qu'il peut obtenir une copie de ce document au service des hypothèques , comme il le sait pertinemment...

faites un courrier idem à l'agence, lui précisant que si par sa faute ( non remise du titre de propriété du vendeur tel qu'expliqué par le notaire ) vous dépassez la date butoir, celle ci risque de patienter un peu pour obtenir ses honoraires ( en effet, si vous versez la totalité de la somme sur le compte du notaire parce que les honoraires sont à votre charge, le notaire doit obtenir votre accord sur la facture avant de faire le chèque à l'agence ) , elle devrait elle aussi se réveiller

Est-ce que les démarches auprès de la mairies peuvent avoir une incidence sur notre date d'emménagement ?

en théorie, ça peut prendre deux mois ( hors préemption ) 

là aussi, en un mois ça peut être bouclé, voir moins : tout dépend des relations entre le service urbanisme de la mairie et le notaire, ou avec l'agence. 

Sur une ville, je peux avoir la réponse en une semaine, sur d'autres je "mange " les deux mois même pour une réponse négative s'ils apprennent que c'est pour un client à moi !!

c'est pas perdu pour mi juillet si vous suivez / harcelez régulièrement les deux intervenants

BULOU · Answer

pour la mi juin vous pouvez déjà rechercher un meublé au mois et un garde meuble car tout le monde va se renvoyer la balle et le délai prévu ne sera pas respecté.sinon suivez les conseils de kasom cela peut accélérer le mouvement mais n'espérez pas trop .

chrysla · Answer

Autre petite question... quel est la valeur de la date butoire dans le compromis de vente ?

Délai signature chez le notaire

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