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Droit de passage

voisinage - 2 mai 2011 à 15:42
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mai 2011 à 15:50
Bonjour,
il se trouve que jai acheter une maison il y a 1 an mon voisin se sert constament de ma cour pour sortir ses véhicules hors sur mon acte de vente rien ne stipule un éventuel droit de passage pas plus sur lacte de l'ancien propriétaire ny meme sur celui de mon voisin mais il y en a un qui datte de 1963 donc j'aimerai savoir coment faire pour lui retiré se fameux droit de passage du fait qu'il ne figure pas sur les actes de vente des 20 dernieres années,merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
2 mai 2011 à 15:50
Bonjour,

C'est à votre voisin de prouver qu'il possède en bonne et due forme une servitude de passage et non à vous .

Si son terrain n'est pas enclavé pas de droit de passage.

Parfois l'acte notarié n'indique pas les servitudes celle-ci peut être conventionnelle.

Cordialement
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