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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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2 mai 2011 à 15:49
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Bonjour Madame,
Ce n'est pas à vous à engager une telle procédure mais à celui à qui incombe ce travail, c'est à dire au syndic. Etant moi-même Président de Conseil syndical depuis....41 ans, je n'autoriserais pas ce genre de démarches. Le Syndic doit "actionner" le mauvais payeur quitte à lui faire un procès que vous gagnerez. Vous pourrez même récupérer vos frais d'avocat si vous tombez sur un juge compréhensif !! J'ai moi-même expérimenté cette stratégie et nous avons récupéré les arriérés de charges impayées. Le juge peut aller jusqu'à la saisie du bien social. Afin de faire avancer le dossier plus rapidement, vous pouvez assister le syndic et lui proposer des solutions mais n'oeuvrez pas à sa place.
Bon courage.
Ce n'est pas à vous à engager une telle procédure mais à celui à qui incombe ce travail, c'est à dire au syndic. Etant moi-même Président de Conseil syndical depuis....41 ans, je n'autoriserais pas ce genre de démarches. Le Syndic doit "actionner" le mauvais payeur quitte à lui faire un procès que vous gagnerez. Vous pourrez même récupérer vos frais d'avocat si vous tombez sur un juge compréhensif !! J'ai moi-même expérimenté cette stratégie et nous avons récupéré les arriérés de charges impayées. Le juge peut aller jusqu'à la saisie du bien social. Afin de faire avancer le dossier plus rapidement, vous pouvez assister le syndic et lui proposer des solutions mais n'oeuvrez pas à sa place.
Bon courage.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse. En fait le syndic s'occupe déjà actuellement d'essayer de recouvrer ces impayés, mais en attendant que cela aboutisse, et j'ai cru comprendre que cela pouvait prendre assez longtemps parfois, les comptes de la copropriété ne sont pas en bonne santé, et cela nuit au bon entretien de l'immeuble.
Le syndic nous a fait part du fait qu'il couvrait déjà en ses fonds propres les impayés actuels, mais que cela ne saurait durer, et a agité l'idée d'un liquidateur judiciaire comme un chose à éviter mais vers laquelle on s'orienterait sans réaction de la copropriété .
D'où le fait de se dire que les impayés de charges étaient nécessairement à repartir à titre d'avance temporaire entre les copropriétaires qui paient . D'où ma question initiale, à savoir existe-il un cadre légal, à Indiquer dans la comptabilité, à inscrire à l'ordre du jour... Pour avancer en bonne et due forme ces sommes reparties.
Mais peut être est-ce fait automatiquement par le syndic? Qui ne semblait pas le savoir..
En espérant avoir su préciser mon problème, et que des réponses puissent y être apportées,
Cordialement
Merci pour votre réponse. En fait le syndic s'occupe déjà actuellement d'essayer de recouvrer ces impayés, mais en attendant que cela aboutisse, et j'ai cru comprendre que cela pouvait prendre assez longtemps parfois, les comptes de la copropriété ne sont pas en bonne santé, et cela nuit au bon entretien de l'immeuble.
Le syndic nous a fait part du fait qu'il couvrait déjà en ses fonds propres les impayés actuels, mais que cela ne saurait durer, et a agité l'idée d'un liquidateur judiciaire comme un chose à éviter mais vers laquelle on s'orienterait sans réaction de la copropriété .
D'où le fait de se dire que les impayés de charges étaient nécessairement à repartir à titre d'avance temporaire entre les copropriétaires qui paient . D'où ma question initiale, à savoir existe-il un cadre légal, à Indiquer dans la comptabilité, à inscrire à l'ordre du jour... Pour avancer en bonne et due forme ces sommes reparties.
Mais peut être est-ce fait automatiquement par le syndic? Qui ne semblait pas le savoir..
En espérant avoir su préciser mon problème, et que des réponses puissent y être apportées,
Cordialement
Rochat1
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2 mai 2011 à 19:23
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A nouveau bonjour,
De quelle importance est votre copropriété ? Quelle est la dette de votre propriétaire défaillant ? Depuis combien de temps la dette est présente ? Ces renseignements sont très importants car, selon les réponses, peuvent mettre en cause le syndic. N'ayant pas tous les éléments en main, je ne peux m'avancer plus avant.
Bonne soirée.
De quelle importance est votre copropriété ? Quelle est la dette de votre propriétaire défaillant ? Depuis combien de temps la dette est présente ? Ces renseignements sont très importants car, selon les réponses, peuvent mettre en cause le syndic. N'ayant pas tous les éléments en main, je ne peux m'avancer plus avant.
Bonne soirée.
Bonsoir,
La défaillance de certains propriétaires semblant poser des problèmes de trésorerie à votre Copropriété, le Syndic peut effectivement être amené à déclencher une procédure d'alerte conformément à la loi Boutin du 25 mars 2009.
Le Syndic de votre copropriété a pour mission de recouvrer les charges impayées par tout moyen de Droit. Il peut agir selon les procédures traditionnelles (confier le dossier à un Avocat...) mais cela risque de prendre du temps et d'alourdir encore les charges pour les copropriétaires de bonne foi.
Je vous indique qu'il existe une solution dénommée Randall, à laquelle on a eu recours, qui pourrait être utile pour votre copropriété. Cette solution offre trois services : la gestion des procédures de recouvrement, le financement des frais judiciaires et surtout, le rachat des charges impayées à 100%.
Moyennant un honoraire de 7% HT sur le montant des charges recouvrées, qui pourra être mis à la charge du copropriétaire défaillant, votre Copropriété aura beaucoup moins à subir les conséquences financières des charges impayées.
Pour plus de détails : http://immobilier.jurisys.fr/randall.php
Bonne soirée.
La défaillance de certains propriétaires semblant poser des problèmes de trésorerie à votre Copropriété, le Syndic peut effectivement être amené à déclencher une procédure d'alerte conformément à la loi Boutin du 25 mars 2009.
Le Syndic de votre copropriété a pour mission de recouvrer les charges impayées par tout moyen de Droit. Il peut agir selon les procédures traditionnelles (confier le dossier à un Avocat...) mais cela risque de prendre du temps et d'alourdir encore les charges pour les copropriétaires de bonne foi.
Je vous indique qu'il existe une solution dénommée Randall, à laquelle on a eu recours, qui pourrait être utile pour votre copropriété. Cette solution offre trois services : la gestion des procédures de recouvrement, le financement des frais judiciaires et surtout, le rachat des charges impayées à 100%.
Moyennant un honoraire de 7% HT sur le montant des charges recouvrées, qui pourra être mis à la charge du copropriétaire défaillant, votre Copropriété aura beaucoup moins à subir les conséquences financières des charges impayées.
Pour plus de détails : http://immobilier.jurisys.fr/randall.php
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...