Demande préalable de travaux
peggy
-
2 mai 2011 à 15:17
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mai 2011 à 15:34
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 mai 2011 à 15:34
A voir également:
- Demande préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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lucini
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16 février 2023
2 937
2 mai 2011 à 15:34
2 mai 2011 à 15:34
Bonjour
Le Plan de Masse signifie en terme architectural, une représentation des volumes de la construction en vue de dessus par rapport à son environnement immédiat.
Le plan de masse permet de représenter en projection orthogonale l'ensemble de l'entité foncière et les bâtiments présent sur cette entité.
Il indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et de raccordements.
Le plan de masse est un plan schématique qui représente le terrain et les constructions.
Ce document est réglementé et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que:
* l'orientation (avec l'indication des points cardinaux)
* l'échelle du document (en général 1/200è)
* les éléments existants sur le terrain (bornes existantes, plantations, bâtiments, clôtures)
* l'altimétrie (avec des courbes de niveaux)
* et enfin les limites du terrain
Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis de construire de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral, ou un plan de ville.
L'échelle du plan est comprise entre le 1/5000e et 1/25 000e.
Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :
- Le nom de la Commune et lieudit éventuel.
- L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord.
- Un repère localisant le projet.
Le projet peut-être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade etc.)
Faites vous aider dans votre démarche, si votre dossier n'est pas complet vous n'allez pas obtenir l'autorisation vous risquez le rejet.
Il y a de nombreuses pièces à joindre qui sont obligatoires
Cordialement
Le Plan de Masse signifie en terme architectural, une représentation des volumes de la construction en vue de dessus par rapport à son environnement immédiat.
Le plan de masse permet de représenter en projection orthogonale l'ensemble de l'entité foncière et les bâtiments présent sur cette entité.
Il indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et de raccordements.
Le plan de masse est un plan schématique qui représente le terrain et les constructions.
Ce document est réglementé et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que:
* l'orientation (avec l'indication des points cardinaux)
* l'échelle du document (en général 1/200è)
* les éléments existants sur le terrain (bornes existantes, plantations, bâtiments, clôtures)
* l'altimétrie (avec des courbes de niveaux)
* et enfin les limites du terrain
Le plan de situation est un document exigé dans un dossier de demande de permis de construire de déclaration de travaux, de certificat d'urbanisme. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d'assemblage cadastral, ou un plan de ville.
L'échelle du plan est comprise entre le 1/5000e et 1/25 000e.
Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :
- Le nom de la Commune et lieudit éventuel.
- L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord.
- Un repère localisant le projet.
Le projet peut-être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade etc.)
Faites vous aider dans votre démarche, si votre dossier n'est pas complet vous n'allez pas obtenir l'autorisation vous risquez le rejet.
Il y a de nombreuses pièces à joindre qui sont obligatoires
Cordialement
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