Retraits frauduleux DAB refus remboursement

Résolu
lilimouse - 1 mai 2011 à 22:30
fiddy Messages postés 11069 Date d'inscription samedi 5 mai 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2022 - 6 mai 2011 à 08:39
Bonjour,

le 10 mars en consultant mes comptes en ligne j'ai constaté un découvert anormal et en me rendant à ma banque (BNP) pour en connaître la raison, nous avons constaté que six retraits d'espèces avaient été effectués le 6 mars 2011 entre 11h23 et 17h01 dans différents guichets de rennes pour un total de 2000 € alors que ce jour là je me trouvais à 250 km en possession de ma carte (qui n'a pas quitté mon sac).

J'ai aussitôt fais opposition auprès de ma banque, enregistré un dépôt de plainte au bureau de police et renvoyé le 17 mars un dossier complet de demande de remboursement au service APAC monétique Angers.

Le 1er avril, la banque m'a opposé son refus de remboursement au motif que les opérations avaient été effectuées avec ma carte bancaire et saisie du code confidentiel.

J'ai bien entendu contesté par courrier électronique recommandé cette décision auprès de mon conseiller , rappelant qu'il ne pouvait s'agir de ma carte qui ne m'avait pas quitté et que personne à part moi ne connait mon code confidentiel et qu'il n'est inscrit nulle part. J'ai également joint à ces courriers le texte de l'article L133-19 du code monétaire et financier.

Au cours d'un échange téléphonique avec le conseiller ce dernier m'a informé que le service monétique avait récupéré la carte utilisée pour les retraits (probablement avalée suite au dernier retrait), qu'il s'agissait de la carte de renouvellement la carte en ma possession expirant fin mars 2011 (donc toujours valide au moment des faits) et a confirmé qu'il y avait eu saisie du code confidentiel.

Je n'ai pourtant reçu aucun courrier ou message électronique m'informant de la mise à disposition de cette carte de renouvellement, ,ni accusé réception de la carte en question. Je suis par ailleurs étonnée qu'aucun des deux courriers de décision de refus émanant de l'APAC monétique Angers ne mentionne cette carte de renouvellement avalée. (J'ai demandé une confirmation écrite de cette information à mon conseiller, je n'ai pour l'instant rien reçu)

S"il s'avérait que cette carte de renouvellement soit la carte utilisée pour les retraits frauduleux, la banque n'est elle pas propriétaire du titre de paiement, responsable de négligence pour avoir mis en circulation une carte dont je n'ai pas accusé réception et par conséquent responsable de l'utilisation frauduleuse ?

Avisée des conseils que Pierre27 a pu donner pour des cas similaires, j'ai adhéré et ouvert un dossier auprès de l'UFC que choisir de Rennes qui vient de faire parvenir un courrier à ma banque demandant le remboursement du préjudice. Je suis dans l'attente angoissée de leur réponse. Nous avons avec UFC envisagé une saisine simplifiée auprès du juge de proximité, mais ils m'ont prévenu que cela pouvait être très long avant d'obtenir réparation.

Je suis depuis le 10 mars à découvert sur ce compte, et viens de recevoir un courrier menaçant de procéder à la clôture du compte et au recouvrement de sa créance par voie judiciaire si je ne proposais pas de solutions de remboursement. Je suis financièrement dans l'incapacité de combler ce découvert.

Je vous remercie de tout conseil ou témoignage de cas similaire qui pourraient m'encourager dans ma démarche.

bien cordialement

7 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
Modifié par marquis de carabas le 2/05/2011 à 19:48
Bonjour Lilimouse,

Vous avez très bien réagi devant cette situation ...

vous ne pouvez pas en faire plus...En vue d'un règlement amiable.

De plus vous avez parfaitement réagi en confiant vos interêts à l'UFC QC
devant l'attitude de votre banque.

( En lisant votre post... Et arrivé au 2/3 de ma lecture, je m'apprêtais à vous écrire de saisir le Juge de proximité !...)

Je vous précise que vous ne pouvez être tenu responsable de la carte de renouvellement, puisque on ne vous l'a jamais remise contre signature.

En tout état de cause, je vous recommande de faire un RAR à la direction régionale de votre banque, les informant de la saisine de la Juridiction compétente dans ce dossier... (rappeler les faits, utilisation de la carte de renouvellement, laquelle ne vous a jamais été délivrée, et pour cause... vous êtes en possession de la carte d'origine...)

Et que si ils perdurent dans leurs menaces de recouvrement judiciaire et de clôture de compte cela entrainerai un préjudice pour lequel vous demanderiez réparation...

En tout état de cause la saisine de la Justice fera cesser tout recouvrement judiciaire dans l'attente du jugement.

Vous êtes bien partie dans cette affaire

Cdt
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Un grand merci pour votre réponse qui m'encourage à persévérer.

Je viens de m'apercevoir dans le dernier courrier de la banque que mon dossier n'était plus suivi par mon conseiller habituel... c'est peut-être pour cela que je n'ai toujours pas de réponse à mon dernier mail recommandé demandant une confirmation par écrit de l'utilisation d'une carte de renouvellement lors des opérations frauduleuses...

Je vais suivre votre conseil et envoyer directement mon dossier en recommandé à la direction régionale.

La clôture du compte entrainerait t' elle automatiquement une déclaration d'incident à la banque de France ? J'ai pour éviter cela, envisagé de faire un virement temporaire de mon compte principal (domicilié depuis janvier dans une autre banque) vers le compte concerné par le préjudice, le temps de remettre le nombre de jours de découvert (54 jours) à 0 et de gagner ainsi un peu de temps pour mes démarches.

Ma seule crainte est que je ne sois pas autorisée ensuite à refaire le virement vers le compte principal, ce qui me mettrait en défaut vis-à-vis de ma nouvelle banque. Qu'en pensez-vous ?

Merci encore pour le temps que vous consacrez à ce forum

bonne soirée
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lorsque l'on remet une carte bancaire dans le milieu bancaire, nous faisons signer un "avis de réception", vous pouvez donc également demander une copie de cet avis, et ainsi voir si c'est bien votre signature ??? concernant une renouvellement de carte, est ce que la banque envoie directement la nouvelle carte au domicile ?(dans ce cas pas de signature) mais est ce la bonne adresse ?
où faut'il venir chercher cette carte à la banque ???? si vous avez une protection juridique, faites la fonctionner, sinon vous avez bien fait, je suis d'accord avec marquis bonne chance !
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marquis de carabas
3 mai 2011 à 17:00
A priori vous n'avez pas demandé le remplacement de votre CB !....

Par conséquent , demandez ce qui a motivé cette mise en circulation ....Plus que douteuse...
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 099
3 mai 2011 à 17:21
La reponse est dans le post.... Il s'agit du renouvellement automatique de la carte suite a echeance. Et cet envoi n'est pas securise? D'apres ce que j'ai lu, cette banque adresse la carte "bloquée" à l'adresse destinataire ou à l'agence dont depend le client, et seul un retrait dans un distributeur avec saisie du code secret permet d'activer cette carte.... Donc je vous conseille de chercher les eventuels "fraudeurs" dans votre entourage!!!!!!
Avec ce systeme, la banque peut donc prouver que vous avez donné votre code carte bleu et que donc, il y a eu negligence...
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C'est exacte, je reçois ma carte de cette façon, c'est à dire dans la boite aux lettres de mon domicile. Accessible aux membres de ma famille... Et, en l'utilisant la première fois avec mon code CB, elle devient active et bloque la précédente.
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