Garder ma fille et mon appartement
manoute
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement separe du pere de ma fille agee de 3 ans qui ne veut pas quitter mon appartement (le bail est a mon nom) je suis retourner chez ma mere il veut la garde alternance a t il le droit? et comment faire pour recuperer mon appartement ?car ce dernier n est pas decider a partir merci de vos reponses
emmanuelle
Je suis actuellement separe du pere de ma fille agee de 3 ans qui ne veut pas quitter mon appartement (le bail est a mon nom) je suis retourner chez ma mere il veut la garde alternance a t il le droit? et comment faire pour recuperer mon appartement ?car ce dernier n est pas decider a partir merci de vos reponses
emmanuelle
5 réponses
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Vous le mettez à la porte, il n'a aucun droit de retenir votre appartement et ensuite, vous saissisez le JAF pour fixer le droit de garde et la pension alimentaire, tres vite
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Bonjour
Vous etes mariée , concubinage, simple concubin sans etre déclarée ?
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Non, tant qu'un jugement n'a pas été homologuer par le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...