Garder ma fille et mon appartement
manoute
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Modifié par micheld33 le 2/05/2011 à 14:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2011 à 17:18
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sophiag
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2 mai 2011 à 13:55
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Vous le mettez à la porte, il n'a aucun droit de retenir votre appartement et ensuite, vous saissisez le JAF pour fixer le droit de garde et la pension alimentaire, tres vite
sophiag
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Bonjour
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sophiag
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Non, tant qu'un jugement n'a pas été homologuer par le juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...