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2 réponses
Josh Randall
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Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
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Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
3 juin 2011 à 01:24
3 juin 2011 à 01:24
Bonjour
La procédure de la révision simplifiée est expliquée sur ce site
Par contre après recherche, il semblerait qu'elle ne s'applique que dans la cadre d'un POS ou d'un PLU.
J'ai un peu de mal à trouver quoi que ce soit de probant pour la carte communale
La procédure de la révision simplifiée est expliquée sur ce site
Par contre après recherche, il semblerait qu'elle ne s'applique que dans la cadre d'un POS ou d'un PLU.
J'ai un peu de mal à trouver quoi que ce soit de probant pour la carte communale
Josh Randall
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1 mai 2011 à 21:46
1 mai 2011 à 21:46
Bonjour
Quel est mon recours pour modifier rapidement ce zonage qui a été fait à notre insu ?
En théorie (et je suis plus tenté de dire "en pratique"), le projet de modification du POS en Carte Communale a dû faire l'objet d'une enquête publique. C'est une procédure obligatoire
L'enquête publique permet à tout personne intéressée de venir consulter le dossier mis à disposition aux heures d'ouvertures de l'administration.
Ainsi, il était tout a fait possible de connaitre les modifications à venir et de formuler des avis ou des demandes dans le registre prévu à cet effet ou faire un courrier à destination du commissaire-enquêteur.
Suite à l'approbation de la carte Communale par la Mairie et passé les délais de publication.
La seule solution pour modifier le zonage est de demander une révision simplifiée de la carte communale
Quel est mon recours pour modifier rapidement ce zonage qui a été fait à notre insu ?
En théorie (et je suis plus tenté de dire "en pratique"), le projet de modification du POS en Carte Communale a dû faire l'objet d'une enquête publique. C'est une procédure obligatoire
L'enquête publique permet à tout personne intéressée de venir consulter le dossier mis à disposition aux heures d'ouvertures de l'administration.
Ainsi, il était tout a fait possible de connaitre les modifications à venir et de formuler des avis ou des demandes dans le registre prévu à cet effet ou faire un courrier à destination du commissaire-enquêteur.
Suite à l'approbation de la carte Communale par la Mairie et passé les délais de publication.
La seule solution pour modifier le zonage est de demander une révision simplifiée de la carte communale
Je viens de voir le maire, mais il est opposé à la modification de la Carte Communale, cette modification entrainerait la remise en cause de certains permis de construire ce qui touche au moins 5 personnes et il ne veut pas créer d'autres problèmes !
Ai-je d'autres recours ?, sachant que après enquête il semblerait que le prefet, lui, avait aussi préconisé cette modification de carte ?
Ai-je d'autres recours ?, sachant que après enquête il semblerait que le prefet, lui, avait aussi préconisé cette modification de carte ?
J'ai trouvé la réponse en questionnant par ailleurs un élu locale. En fait on peut faire une révision simplifiée qui concerne uniquement ma zone qui a oublié d'être délimité lors de l'établissement de la carte. Cette révision a pour un but de légalisation. Elle permet juste de réparer un oubli !
Elle ne remet en cause aucune autre parcelle de la commune.
Elle ne remet en cause aucune autre parcelle de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2011 à 08:45
ou y a-t-il un vide juridique ?
Généralement, on dit que si rien n'est précisé c'est la procédure du cadre supérieur qui est appliqué...