Pension alimentaire versé sur compte société
aline
-
30 avril 2011 à 11:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mai 2011 à 06:25
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mai 2011 à 06:25
A voir également:
- Pension alimentaire versé sur compte société
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Sociétè - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 194
3 mai 2011 à 06:25
3 mai 2011 à 06:25
Bonjour
Je n'ai pas comprise l'histoire des paiements via des factures de travaux ????
Sinon, peu importe comment il la paie , du moment que le virement ou le cheque vous parvient comme le jugement le stipule, vous n'etes pas diligentée pour faire une enquete sur la provenance et ce n'est pas votre probbleme
Si la pension n'est pas payée, il suffit alors de saisir un huissier ou et de porter plainte pour abandon de famille au bout de deux mois
Je n'ai pas comprise l'histoire des paiements via des factures de travaux ????
Sinon, peu importe comment il la paie , du moment que le virement ou le cheque vous parvient comme le jugement le stipule, vous n'etes pas diligentée pour faire une enquete sur la provenance et ce n'est pas votre probbleme
Si la pension n'est pas payée, il suffit alors de saisir un huissier ou et de porter plainte pour abandon de famille au bout de deux mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...