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sophiag
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3 mai 2011 à 06:42
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Bonjour
Je rectifie tout de meme une explication qui me semble éronnée
La pension comprend bien les frais de logements, de frais concernant le foyer en regle général
Dire le contraire est une erreur
Vous constatez d'ailleurs que dans les pieces demandés, il est réclamé les charges fixes (loyer, assurance, EDF, GDF, factures divers, meme portables aujourdh'ui , telephonne fixe, bref, tout ce qui concerne le foyer en général et meme la voiture, puisqu'elle sert aussi à conduire les enfants
Pour Suzanne
Vous pouvez demander la jouissance de l'appartement le temps du partage, l'indemnité compensatrice est calculé sur le préjudice qui est celui du train de vie pendant la vie commune et celle qui vient apres la rupture
La pension alimentaire est caculé en fonction des frais qu'occasionnent les enfants, les charges et vos revenus à vous , ainsi que les activités extra scolaires, ecoles privés si c'est le cas, ect ect
Votre avocat vous expliquera tout cela
Je rectifie tout de meme une explication qui me semble éronnée
La pension comprend bien les frais de logements, de frais concernant le foyer en regle général
Dire le contraire est une erreur
Vous constatez d'ailleurs que dans les pieces demandés, il est réclamé les charges fixes (loyer, assurance, EDF, GDF, factures divers, meme portables aujourdh'ui , telephonne fixe, bref, tout ce qui concerne le foyer en général et meme la voiture, puisqu'elle sert aussi à conduire les enfants
Pour Suzanne
Vous pouvez demander la jouissance de l'appartement le temps du partage, l'indemnité compensatrice est calculé sur le préjudice qui est celui du train de vie pendant la vie commune et celle qui vient apres la rupture
La pension alimentaire est caculé en fonction des frais qu'occasionnent les enfants, les charges et vos revenus à vous , ainsi que les activités extra scolaires, ecoles privés si c'est le cas, ect ect
Votre avocat vous expliquera tout cela
la réponse est simple, votre avocat, qui va prendre votre dossier, va vous demander de lui présenter un état des lieux de votre situation, c'est à dire, quel salaire vous avez actuellement, combien vous coutera un appartement en location sur le marché, combien vous allez dépenser en charges locatives, combien de C.A.F vous percevez etc.......face à cela l'avocat de votre mari , fera de même... Ensuite, une discussion interviendra entre vos 2 avocats respectifs et vous 2, pour discuter du montant la pension que votre conjoint devra éventuellement vous versez en fonction de qui aura la garde des enfants, le devenir du domicile conjugal, le partage des biens (meubles, voitures etc....), du montant d'une pension compensatoire éventuellement (pas obligatoire, cela dépend de beaucoup d'éléments que la partie adverse apportera à son dossier pour prouver quelle n'a pas lieu d'être)
Attention les avocats tendent à vouloir faire accepter l'idée que vous pouvez demander une pension alimentaire élevée à votre ex, si vous avez la garde des enfants, mais si vous demandez 500€ mensuel par enfant par exemple, il faudra prouver que vous allez aussi dépenser 500€ par enfant au juge des affaires familial (difficile si vous avez 1500€ par mois et 3 enfants à charge), car il ne faut pas confondre...pension alimentaire et paiement par la partie adverse de vos frais de logement, d'essence et de nourriture...
La pension alimentaire, concerne les frais de nourriture et d'habillement et d'éducation de vos enfants.
les frais de logement, de voiture, de sorties sont des choses qui ne rentre pas en compte dans le calcul de la pension alimentaire et aujourd'hui le minimum par enfants est de 120€ ce qui revient à dire qu'aujourd'hui il est reconnu qu'un enfant coûte en moyenne au minimum240€ par mois à un couple.
Le risque de demander une pension alimentaire élevée par enfant est de vous mettre en litige avec votre ex.......
Dans le cadre d'un consentement mutuel,les 2 parties se mettent d'accord sur tous les points (logement, pension etc....par avocats interposés) avant présentation du dossier au juge des affaires familiales afin d'avoir une procédure non conflictuelle et rapide en jugement ( de 9 mois à 1 an)...
en cas de désaccord, vous risquez de voir prolonger la procédure et donc les honoraires des avocats !
Pour vos frais de divorce, si vous avez de faible revenu, faite en part à votre avocat, il vous indiquera la marche à suivre pour une aide juridictionnelle qui pourra être à 100%, c'est à dire que vos frais d'avocats seront payés par l'état...mais éventuellement récupéré sur le dos de la partie adverse....autrement cela vous coutera en moyenne entre 1600 et 2500€ quand tout va bien et sans rallonge de procédure pour chacune des parties
Bon Courage
Eric
Attention les avocats tendent à vouloir faire accepter l'idée que vous pouvez demander une pension alimentaire élevée à votre ex, si vous avez la garde des enfants, mais si vous demandez 500€ mensuel par enfant par exemple, il faudra prouver que vous allez aussi dépenser 500€ par enfant au juge des affaires familial (difficile si vous avez 1500€ par mois et 3 enfants à charge), car il ne faut pas confondre...pension alimentaire et paiement par la partie adverse de vos frais de logement, d'essence et de nourriture...
La pension alimentaire, concerne les frais de nourriture et d'habillement et d'éducation de vos enfants.
les frais de logement, de voiture, de sorties sont des choses qui ne rentre pas en compte dans le calcul de la pension alimentaire et aujourd'hui le minimum par enfants est de 120€ ce qui revient à dire qu'aujourd'hui il est reconnu qu'un enfant coûte en moyenne au minimum240€ par mois à un couple.
Le risque de demander une pension alimentaire élevée par enfant est de vous mettre en litige avec votre ex.......
Dans le cadre d'un consentement mutuel,les 2 parties se mettent d'accord sur tous les points (logement, pension etc....par avocats interposés) avant présentation du dossier au juge des affaires familiales afin d'avoir une procédure non conflictuelle et rapide en jugement ( de 9 mois à 1 an)...
en cas de désaccord, vous risquez de voir prolonger la procédure et donc les honoraires des avocats !
Pour vos frais de divorce, si vous avez de faible revenu, faite en part à votre avocat, il vous indiquera la marche à suivre pour une aide juridictionnelle qui pourra être à 100%, c'est à dire que vos frais d'avocats seront payés par l'état...mais éventuellement récupéré sur le dos de la partie adverse....autrement cela vous coutera en moyenne entre 1600 et 2500€ quand tout va bien et sans rallonge de procédure pour chacune des parties
Bon Courage
Eric
Faux : la pension alimentaire versé à un enfant comprend seulement
les frais d'entretien (habillement et d'éducation) et les frais de nourriture
La personne qui a les enfants à sa charge, si c'est elle qu'il le souhaite, ne peut demander une pension alimentaire exagéré dans le but de couvrir ses frais de loyers, de voiture, de sortie et d'activité sportive qu'elle aurait décidé seule pour ses enfants...
d'ailleurs, c'est simple, le juge prend la situation des 2 ex conjoint, et vérifie quelle est la marge de manoeuvre financière que dispose celui qui n'aura pas les enfants à sa charge, une fois qu'il aura payé son loyer, ses impôts (foncier et revenu en hausse (1 part)), ses charges locatives, les emprunts en cours etc........ et sur le restant, vérifiera qu'il lui reste suffisant d'argent pour se nourrir ....en déduisant le montant supposé de la ou les pensions alimentaires demandées...
et fera de même pour la personne qui a les enfants à charges, et ajoutera à ses revenus, les prestations CAF (APL, 2eme enfants ) etc....+ la pension demandée - les charges de loyer, etc.....
et parfois on s'aperçoit que la personne qui a les enfants à charges, à plus de revenu que celui qui ne les a pas avec l'ajout des pensions alimentaires !!!!
Donc le juge Le juge est là pour rétablir les choses et ne pas appauvrir l'un au détriment de l'autre....et en plus si la personne qui a en charge les enfants, n'a pas de loyer à payer alors que l'autre paye des crédits concernant ledit logement...le rapport souvent s'inverse et les pensions sont largement revues à la baisse...minimum 120 € par enfants et par mois....
les frais d'entretien (habillement et d'éducation) et les frais de nourriture
La personne qui a les enfants à sa charge, si c'est elle qu'il le souhaite, ne peut demander une pension alimentaire exagéré dans le but de couvrir ses frais de loyers, de voiture, de sortie et d'activité sportive qu'elle aurait décidé seule pour ses enfants...
d'ailleurs, c'est simple, le juge prend la situation des 2 ex conjoint, et vérifie quelle est la marge de manoeuvre financière que dispose celui qui n'aura pas les enfants à sa charge, une fois qu'il aura payé son loyer, ses impôts (foncier et revenu en hausse (1 part)), ses charges locatives, les emprunts en cours etc........ et sur le restant, vérifiera qu'il lui reste suffisant d'argent pour se nourrir ....en déduisant le montant supposé de la ou les pensions alimentaires demandées...
et fera de même pour la personne qui a les enfants à charges, et ajoutera à ses revenus, les prestations CAF (APL, 2eme enfants ) etc....+ la pension demandée - les charges de loyer, etc.....
et parfois on s'aperçoit que la personne qui a les enfants à charges, à plus de revenu que celui qui ne les a pas avec l'ajout des pensions alimentaires !!!!
Donc le juge Le juge est là pour rétablir les choses et ne pas appauvrir l'un au détriment de l'autre....et en plus si la personne qui a en charge les enfants, n'a pas de loyer à payer alors que l'autre paye des crédits concernant ledit logement...le rapport souvent s'inverse et les pensions sont largement revues à la baisse...minimum 120 € par enfants et par mois....
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3 mai 2011 à 16:10
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Si vous le dites , vous pouvez le croire !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je le crois pas, je connais bien les procédures et surtout celles qui concernent les pensions alimentaires et comment on les calculs....
Rien n'est laissé au hasard, tout est pris en compte et la partie qui acceptera de n'avoir pas la garde des enfants (eh oui, on demande à l'une ou à l'autre des parties qui veut la garde des enfants, ce n'est pas arbitraire dans 90% des cas), apportera sa situation comptable au centime d'euro sans rien oublier (emprunt, loyer, charge locative, assurance voiture-habitation, impôt sur le revenu (qui seront en possible hausse l'année suivante) , téléphone, pension alimentaire si déjà divorcé auparavant etc...) ...et apportera aussi des éléments à charge (preuve à l'appuie) contre la partie adverse qui aurait tenté de diminuer ses revenus, car bien souvent l'avocat de la partie qui demande une pension alimentaire minore volontairement les revenus de son ou sa cliente, en oubliant les prestations CAF, les revenus complémentaires perçus, en plus de la feuille de salaire, les sommes qui n'apparaissent pas dans une feuille d'impôts comme des indemnités Sécurité sociale dans le cadre d'un accident du travail, les compléments versées par une assurances privées dans le cadre d'un contrat etc.... pour demander plus.........c'est de bonne guerre, car les 2 parties essayent de s'en tirer le mieux possible, un point c'est tout ...
Mais je le redis pas expérience, ne miser pas tout sur le montant de la pension alimentaire en espérant qu'elle couvrira les besoins de votre enfant et les votre (qui n'ont rien à voir), car vous risquez de perdre vos illusions à la vitesse grand "V", c'est le juge qui décide en dernier ressort au vue des éléments fournis par les 2 parties....
Rien n'est laissé au hasard, tout est pris en compte et la partie qui acceptera de n'avoir pas la garde des enfants (eh oui, on demande à l'une ou à l'autre des parties qui veut la garde des enfants, ce n'est pas arbitraire dans 90% des cas), apportera sa situation comptable au centime d'euro sans rien oublier (emprunt, loyer, charge locative, assurance voiture-habitation, impôt sur le revenu (qui seront en possible hausse l'année suivante) , téléphone, pension alimentaire si déjà divorcé auparavant etc...) ...et apportera aussi des éléments à charge (preuve à l'appuie) contre la partie adverse qui aurait tenté de diminuer ses revenus, car bien souvent l'avocat de la partie qui demande une pension alimentaire minore volontairement les revenus de son ou sa cliente, en oubliant les prestations CAF, les revenus complémentaires perçus, en plus de la feuille de salaire, les sommes qui n'apparaissent pas dans une feuille d'impôts comme des indemnités Sécurité sociale dans le cadre d'un accident du travail, les compléments versées par une assurances privées dans le cadre d'un contrat etc.... pour demander plus.........c'est de bonne guerre, car les 2 parties essayent de s'en tirer le mieux possible, un point c'est tout ...
Mais je le redis pas expérience, ne miser pas tout sur le montant de la pension alimentaire en espérant qu'elle couvrira les besoins de votre enfant et les votre (qui n'ont rien à voir), car vous risquez de perdre vos illusions à la vitesse grand "V", c'est le juge qui décide en dernier ressort au vue des éléments fournis par les 2 parties....
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3 mai 2011 à 17:32
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Cher Eric
Hélas, la théorie n'est pas la pratique et c'est loin de la réalité que vous décrivez
Le JAF étant souverain, croyez moi que les décisions ne sont pas rendus sur les bases que vous évoquez
Prise en compte, mais la réalité n'est pas celle ci , le Juge va tenir compte de tous les élements concernant le parent gardien pour que l'enfant puisse ne manquer de rien (loyer, charges fixes )
Ce n'est pas compter sur une pension alimentaire que de prendre en charge les charges fixes, mais c'est etre réaliste et la contribution au logement , aux aliments, à la santé sont bien à la charge des parents, autant le débiteur de la pension que le créditeur
Si le créditeur n'a aucun revenu, alors celui qui en a payera
L'enfant passe en priorité dans les décisions du JAF -
Cordialement.
Hélas, la théorie n'est pas la pratique et c'est loin de la réalité que vous décrivez
Le JAF étant souverain, croyez moi que les décisions ne sont pas rendus sur les bases que vous évoquez
Prise en compte, mais la réalité n'est pas celle ci , le Juge va tenir compte de tous les élements concernant le parent gardien pour que l'enfant puisse ne manquer de rien (loyer, charges fixes )
Ce n'est pas compter sur une pension alimentaire que de prendre en charge les charges fixes, mais c'est etre réaliste et la contribution au logement , aux aliments, à la santé sont bien à la charge des parents, autant le débiteur de la pension que le créditeur
Si le créditeur n'a aucun revenu, alors celui qui en a payera
L'enfant passe en priorité dans les décisions du JAF -
Cordialement.
si celui qui n'a pas de revenus, souhaite garder les enfants, rien n'empêche à l'autre conjoint de les prendre lui même à charge et de réclamer une pension à celui qui n'a pas de revenus et c'est aussi son droit
Donc le JAF doit composer.......
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sophiag
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3 mai 2011 à 17:59
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Ecoutez, je vous répond que la réalité du terrain n'est pas la théorie
Apres , vous pouvez croire que cela se passe ainsi, mais ce n'est pas le cas dans la vraie vie !
En regle général, la mere est toujours prioritaire, c'est une réalité du terrain
Apres , vous pouvez croire que cela se passe ainsi, mais ce n'est pas le cas dans la vraie vie !
En regle général, la mere est toujours prioritaire, c'est une réalité du terrain
Bonjour,
juste pour dire qu'une amie a opté pour avoir la totalité du logement en guise de pension alimentaire.Une façon de tenir au lieu de courir.Les avocats optent de plus en plus souvent pour cette solution mais encore faut-il convaincre le futur ex.
juste pour dire qu'une amie a opté pour avoir la totalité du logement en guise de pension alimentaire.Une façon de tenir au lieu de courir.Les avocats optent de plus en plus souvent pour cette solution mais encore faut-il convaincre le futur ex.
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3 mai 2011 à 18:29
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Bonjour Space
Ce n'etait pas une pension alimentaire, mais une prestation compensatoire
Ce n'etait pas une pension alimentaire, mais une prestation compensatoire
la réalité du terrain n'est pas une réalité à 100% Sophia ....et la vraie vie c'est l'expérience de ceux qui sont passés par là plusieurs fois, pas de ceux qui n'ont jamais eu l'occasion et heureusement de connaitre une situation de divorce, ou qui l'envisage en se basant sur des "suppositions".....
les statistiques sur la garde des enfants, bien qu'elle soit attribué par principe à la mère, n'est pas forcément une réalité absolue, 15% des gardes reviennent aux pères .....
les statistiques sur la garde des enfants, bien qu'elle soit attribué par principe à la mère, n'est pas forcément une réalité absolue, 15% des gardes reviennent aux pères .....
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4 mai 2011 à 13:09
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Qui vous dit que ce n'est pas justement l'experience du terrain que je partage ?
Je ne rentrerai pas dans votre jeu de supposition, car la discussion deviendra vite stérile dès lors que l'on commence à parler de chose qui dérangent et s'opposent à la vision que les femmes, dans leur majorité, ont sur la notion de pension alimentaire par rapport aux hommes et cela n'est pas d'aujourd'hui...
Heureusement que le JAF est là, que les avocats défendent les intérêts de leurs clients qui sont automatiquement opposés quand il s'agit d'argent !!! un divorce est avant tout une histoire d'argent, avant d'être une histoire de séparation et évitons, si possible de venir, pour l'intérêt des deux parties, sur le terrain d'une guerre déclarée contre celui ou celle qui est à l'initiative du divorce, car ce n'est pas l'esprit d'un divorce par consentement mutuel qui doit être le plus simple et le plus rapide pour les 2 parties, sans points de divergence...
Heureusement que le JAF est là, que les avocats défendent les intérêts de leurs clients qui sont automatiquement opposés quand il s'agit d'argent !!! un divorce est avant tout une histoire d'argent, avant d'être une histoire de séparation et évitons, si possible de venir, pour l'intérêt des deux parties, sur le terrain d'une guerre déclarée contre celui ou celle qui est à l'initiative du divorce, car ce n'est pas l'esprit d'un divorce par consentement mutuel qui doit être le plus simple et le plus rapide pour les 2 parties, sans points de divergence...
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4 mai 2011 à 19:33
4 mai 2011 à 19:33
Mais vous ne vous sentez pas bien vous ????
Vous vous trompez d'ennemie, je ne prend aucun partie , je ne suis pas la pour cela !!!
Bien au contraire, je suis lucide et reste neutre
Vous vous trompez d'ennemie, je ne prend aucun partie , je ne suis pas la pour cela !!!
Bien au contraire, je suis lucide et reste neutre
Débat clos Sophia :) en ce qui me concerne !!!
Il n'est pas question d'ennemie mais de point de vue qui diverge sur un thème qui fait beaucoup couler d'encre et je ne veux pas débattre plus longtemps...Chacun à son histoire, son opinion, ses convictions ....et ensuite que la sentence soit rendue :) car celui qui devra payer une pension alimentaire est selon les termes employés dans le jugement "condamné...." comme un vulgaire criminel......donc quitte a être "condamné " soyons dans les limites du raisonnable et pour cela il faut remonter le fils des éléments ......
Il n'est pas question d'ennemie mais de point de vue qui diverge sur un thème qui fait beaucoup couler d'encre et je ne veux pas débattre plus longtemps...Chacun à son histoire, son opinion, ses convictions ....et ensuite que la sentence soit rendue :) car celui qui devra payer une pension alimentaire est selon les termes employés dans le jugement "condamné...." comme un vulgaire criminel......donc quitte a être "condamné " soyons dans les limites du raisonnable et pour cela il faut remonter le fils des éléments ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...