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Utilisateur anonyme
30 avril 2011 à 07:59
30 avril 2011 à 07:59
bonjour : si vous avez un syndic professionnel, il devrait pouvoir vous éclairer.
Normalement la modification de la répartition des charges s'effectue par un notaire. Et normalement il est tenu compte de l'étage, de la surface et de la destination de chaque logement.
Si une profession libérale occupe un logement à titre professionnel, il a une majoration sensible de sa participation par rapport à un logement de même surface situé au même étage.
Il faudrait avoir connaissance des millièmes et contrôler si une différence sensible est appliquée.
Le fait qu'il y ait une profession libérale fait que la journée la porte d'entrée reste libre d'accès sans clé et sans sonner, ce qui nuit à la sécurité de l'immeuble, ceci dans la plupart des cas. Il faut soulever le problème en réunion de copropriété, mais vous pouvez aller voir le syndic et demander des éclaircissements.
Normalement la modification de la répartition des charges s'effectue par un notaire. Et normalement il est tenu compte de l'étage, de la surface et de la destination de chaque logement.
Si une profession libérale occupe un logement à titre professionnel, il a une majoration sensible de sa participation par rapport à un logement de même surface situé au même étage.
Il faudrait avoir connaissance des millièmes et contrôler si une différence sensible est appliquée.
Le fait qu'il y ait une profession libérale fait que la journée la porte d'entrée reste libre d'accès sans clé et sans sonner, ce qui nuit à la sécurité de l'immeuble, ceci dans la plupart des cas. Il faut soulever le problème en réunion de copropriété, mais vous pouvez aller voir le syndic et demander des éclaircissements.
Vous parlez de "nouvelle repartition des charges de l ascenseur en fonction des etages", ce point n'a pas été évoqué ?
Une modification des tantièmes génère des frais (acte notarié obligatoire + publication). pas sûr que la copro veuille repayer...
Une modification des tantièmes génère des frais (acte notarié obligatoire + publication). pas sûr que la copro veuille repayer...
Bonjour,
Le syndic doit certainement connaître les grilles de répartition des charges pour un ascenseur; celle des frais d'installation de l'appareil et celle des frais de fonctionnement avec la possibilité de choisir selon deux Hypothèses pour le calcul des frais de fonctionnement.
Selon l'hypothèse adoptée, ces frais diffèrent légèrement.
"Si des locaux professionnels sont situés en étage, des coefficients d'étages plus élevés leur sont appliqués afin de tenir compte de l'utilisation accrue de l'ascenseur par la clientèle des professionnels.
Le plus souvent, on applique un coefficient multiplicateur de 3 pour un lot commercial et de 2 pour une profession libérale."
Les frais d'installation
"Ce type de grille n'est utilisé qu'une fois, lors de l'installation de l'ascenseur.
Les frais sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété (ou, si on connait, en fonction de la superficie de chaque lot), auquels est affecté un coefficient d'étage tenant compte de l'utillité de l'ascenseur pour ce lot.
Les 1er et 2e étages se voient affectés de coefficients inférieurs à ceux des étages plus élevés. Ce mode de répartition permet d'obtenir le vote favorable des copropriétaires des 1er et 2e étages, plus réticents que les autres à l'installation d'un ascenseur."
Cordialement.
Le syndic doit certainement connaître les grilles de répartition des charges pour un ascenseur; celle des frais d'installation de l'appareil et celle des frais de fonctionnement avec la possibilité de choisir selon deux Hypothèses pour le calcul des frais de fonctionnement.
Selon l'hypothèse adoptée, ces frais diffèrent légèrement.
"Si des locaux professionnels sont situés en étage, des coefficients d'étages plus élevés leur sont appliqués afin de tenir compte de l'utilisation accrue de l'ascenseur par la clientèle des professionnels.
Le plus souvent, on applique un coefficient multiplicateur de 3 pour un lot commercial et de 2 pour une profession libérale."
Les frais d'installation
"Ce type de grille n'est utilisé qu'une fois, lors de l'installation de l'ascenseur.
Les frais sont répartis en fonction des tantièmes de copropriété (ou, si on connait, en fonction de la superficie de chaque lot), auquels est affecté un coefficient d'étage tenant compte de l'utillité de l'ascenseur pour ce lot.
Les 1er et 2e étages se voient affectés de coefficients inférieurs à ceux des étages plus élevés. Ce mode de répartition permet d'obtenir le vote favorable des copropriétaires des 1er et 2e étages, plus réticents que les autres à l'installation d'un ascenseur."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...