Plus value sur vente suite à mutation
audua
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma situation. Je suis mutée en septembre prochain avec logement de fonction obligatoire. Dois-je mettre notre maison en vente obligatoirement avant notre déménagement pour être exonérée de la plus value ? Mon mari voulait faire des travaux avant de la mettre en vente ... et on pensait la louer en attendant la vente (il s'agit d'une grande propriété et donc la vente n'est pas forcément rapide) ... cela nous empêchera-t-il d'avoir l'exonération de la plus value ?
merci d'avance
Voici ma situation. Je suis mutée en septembre prochain avec logement de fonction obligatoire. Dois-je mettre notre maison en vente obligatoirement avant notre déménagement pour être exonérée de la plus value ? Mon mari voulait faire des travaux avant de la mettre en vente ... et on pensait la louer en attendant la vente (il s'agit d'une grande propriété et donc la vente n'est pas forcément rapide) ... cela nous empêchera-t-il d'avoir l'exonération de la plus value ?
merci d'avance
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6 réponses
Je suis mutée en septembre prochain avec logement de fonction obligatoire.
L'attribution d'un logement de fonction avec occupation obligatoire pour des raisons professionnelles évidentes, ne vous oblige pas d'y fixer votre domicile.
Ce logement est une "résidence professionnelle".
Vous pouvez conserver votre "domicile" dans cette maison, à condition de ne pas la louer.
D'ailleurs, dans ce cas de figure,la doctrine de l'Administration contenue dans ses circulaires spécifie que si l'un des conjoints était dans l'obligation de résider dans un logement de fonction, cette situation n'entraînait pas la même contrainte vis à vis du conjoint pouvant conserver son domicile à cette adresse.
L'attribution d'un logement de fonction avec occupation obligatoire pour des raisons professionnelles évidentes, ne vous oblige pas d'y fixer votre domicile.
Ce logement est une "résidence professionnelle".
Vous pouvez conserver votre "domicile" dans cette maison, à condition de ne pas la louer.
D'ailleurs, dans ce cas de figure,la doctrine de l'Administration contenue dans ses circulaires spécifie que si l'un des conjoints était dans l'obligation de résider dans un logement de fonction, cette situation n'entraînait pas la même contrainte vis à vis du conjoint pouvant conserver son domicile à cette adresse.
bonjour : il y a un certain délai, car une maison ne peut pas se vendre instantanément, je crois que c'est un an.
Vous pourriez vous renseigner auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Vous pourriez vous renseigner auprès de votre notaire. La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Le fisc tolére 1 an entre le moment ou vous quittez votre domicile principale et sa vente par contre si vous le louez ou le prétez ce bien est considéré comme résidence secondaire et vous perdez alors le bénéfice de l'exonération
merci pour les différentes réponses.
Donc si je la mets en vente avant de déménager par exemple et que je signe la vente dans un délai d'un an, j'aurai droit à l'exonération.
Maintenant le fait est que 500 km séparent la résidence "professionnelle" (où je serai avec la famille) de la résidence principale (où il n'y aura personne). Comment pourrais-je justifier que c'est encore ma résidence principale ???
Sinon, si on garde notre maison comme résidence principale de mon mari, et le logement de fonction comme résidence principale du reste de la famille, quelles sont les conditions ??? Qu'on vive séparés ???
Quelqu'un aurait-il des circulaires précises à ce sujet ?
Evidemment nous souhaitons vendre la maison le plus vite possible, mais effectivement un délai d'un an me parait tout à fait intéressant avant la vente, et ce serait dommage qu'à cause d'un an on perde l'exonération sur au moins 200000 € de plus value ...
Voilà pourquoi on veut éviter de faire une bêtise dans le choix de la "résidence principale" !
Donc si je la mets en vente avant de déménager par exemple et que je signe la vente dans un délai d'un an, j'aurai droit à l'exonération.
Maintenant le fait est que 500 km séparent la résidence "professionnelle" (où je serai avec la famille) de la résidence principale (où il n'y aura personne). Comment pourrais-je justifier que c'est encore ma résidence principale ???
Sinon, si on garde notre maison comme résidence principale de mon mari, et le logement de fonction comme résidence principale du reste de la famille, quelles sont les conditions ??? Qu'on vive séparés ???
Quelqu'un aurait-il des circulaires précises à ce sujet ?
Evidemment nous souhaitons vendre la maison le plus vite possible, mais effectivement un délai d'un an me parait tout à fait intéressant avant la vente, et ce serait dommage qu'à cause d'un an on perde l'exonération sur au moins 200000 € de plus value ...
Voilà pourquoi on veut éviter de faire une bêtise dans le choix de la "résidence principale" !
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