Refus de dossier
omda
-
omda -
omda -
le 29/04/2011
Bonjour,
>>>Nous somme un jeune couple marié.
>>Après avoir déposé plusieurs dossiers au prés des banques, le courtier nous a sélectionné la meilleur offre de la banque «X» qui a donner bien sûr un accord de principe de l'offre sélectionné.
>>Le premier RDV s'est bien passé avec le conseillé de la banque « X », on a rempli le dossier de l'Assurance Décès Invalidité. Quelque jour après on a reçu un papier de l'Assurance confirmant l'acceptation du dossier précisant la mention :<< garanti accordées : Incapacité total de travail (ITT) sauf si elle résulte de la grossesse en cours et de ses suites. >>
La banque a reçu le dossier de l'Assurance et on attendait un RDV pour la suite du dossier du prêt. Sauf que quelques semaines plus tard le courtier nous appel pour nous dire que la banque « X » a changé d'avis concernant son accord de principe d'où modification à la baisse du montant du prêt et une hypothèque à la place d'une caution. La raison ? L'organisme de caution de la banque ne veut plus nous prendre en charge à cause de la mention :- :> Incapacité total de travail (ITT) sauf si elle résulte de la grossesse en cours et de ses suites. >> et ce qui gène c'est `' grossesse `' à ce qui parait ??????????????
>>Nous somme choqué, surtout que dés le début on a précisé la grossesse visible de ma femme. Le RDV avec le notaire est, normalement, pour début juin 2011.
>>Peut-on entamer une procédure contre la banque, on trouve que c'est injuste de nous traiter de la sorte : un mois de procédure avec la banque « X » pour nous dire ça ??!!!!!!!!???
>>>MERCI DE NOUS CONSEILLER S'IL VOUS PLAIT.
Bonjour,
>>>Nous somme un jeune couple marié.
>>Après avoir déposé plusieurs dossiers au prés des banques, le courtier nous a sélectionné la meilleur offre de la banque «X» qui a donner bien sûr un accord de principe de l'offre sélectionné.
>>Le premier RDV s'est bien passé avec le conseillé de la banque « X », on a rempli le dossier de l'Assurance Décès Invalidité. Quelque jour après on a reçu un papier de l'Assurance confirmant l'acceptation du dossier précisant la mention :<< garanti accordées : Incapacité total de travail (ITT) sauf si elle résulte de la grossesse en cours et de ses suites. >>
La banque a reçu le dossier de l'Assurance et on attendait un RDV pour la suite du dossier du prêt. Sauf que quelques semaines plus tard le courtier nous appel pour nous dire que la banque « X » a changé d'avis concernant son accord de principe d'où modification à la baisse du montant du prêt et une hypothèque à la place d'une caution. La raison ? L'organisme de caution de la banque ne veut plus nous prendre en charge à cause de la mention :- :> Incapacité total de travail (ITT) sauf si elle résulte de la grossesse en cours et de ses suites. >> et ce qui gène c'est `' grossesse `' à ce qui parait ??????????????
>>Nous somme choqué, surtout que dés le début on a précisé la grossesse visible de ma femme. Le RDV avec le notaire est, normalement, pour début juin 2011.
>>Peut-on entamer une procédure contre la banque, on trouve que c'est injuste de nous traiter de la sorte : un mois de procédure avec la banque « X » pour nous dire ça ??!!!!!!!!???
>>>MERCI DE NOUS CONSEILLER S'IL VOUS PLAIT.
1 réponse
Bonjour,
Il s'agit simplement d'un refus de cautionnement par la societe mais on vous propose une hypotheque en remplacement. Si cela ne vous convient pas c'est a vous de voir.
L'assurance applique une exclusion sur la couverture de ce fait, la societe de cautionnement considere qu'il y a un risque concernant la perennite des revenus et est donc en droit d'en refuser ce risque.
Soit vous trouver une nouvelle assurance qui vous couvre pour l'itt sans exclusion et a ce moment la, la societe de cuationnement reverra son positionnement.
De plus, l'accord de principe est emis sous reserve d'accord de l'assurance et du cautionnement....donc.....
J'ai bien peur que vous poursuites n'aient pas de fondements...demandez conseil a votre prescripteur qui connait mieux le dossier mais je pense qu'il sera de mon avis
bon courage
Il s'agit simplement d'un refus de cautionnement par la societe mais on vous propose une hypotheque en remplacement. Si cela ne vous convient pas c'est a vous de voir.
L'assurance applique une exclusion sur la couverture de ce fait, la societe de cautionnement considere qu'il y a un risque concernant la perennite des revenus et est donc en droit d'en refuser ce risque.
Soit vous trouver une nouvelle assurance qui vous couvre pour l'itt sans exclusion et a ce moment la, la societe de cuationnement reverra son positionnement.
De plus, l'accord de principe est emis sous reserve d'accord de l'assurance et du cautionnement....donc.....
J'ai bien peur que vous poursuites n'aient pas de fondements...demandez conseil a votre prescripteur qui connait mieux le dossier mais je pense qu'il sera de mon avis
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message.
C'est vrai qu'une femme enceinte représente un risque de nos jours ?????????
Et puis une assurance n'est pas fait pour nous assurer en cas de risque !!!!!!!!!!!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! surtout que la banque ne veut pas delegué l'assurance.
la CQ et la mutuelle sont là pour faire joli,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Si j'ai déposé mon message c'est parce que j'avais une énorme haine envers le système.
En fin, je verrais tout ça avec le courtier.
Cordialement.