Je divorce et sui partie du domicile conjugal
roukmout91
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29 avril 2011 à 15:39
Snøw'Dream Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 29 avril 2011 à 16:35
Snøw'Dream Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 29 avril 2011 à 16:35
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Snøw'Dream
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4 mai 2011
29 avril 2011 à 16:35
29 avril 2011 à 16:35
Bonjour !
Avant toute chose, avez-vous obtenu le droit de vivre hors du domicile conjugal par le juge ? Parce que c'est tout bête comme autorisation, mais s'il a été couché sur papier avec dates et signatures que vous ne vivez plus depuis telle date chez vous, ça peut coûter très cher (cela constitue une faute, un manquement au devoir de vie commune, ...)
Au delà de ça, si vous êtes indivisaire, vous avez le droit de jouir de votre bien tant que cela n'empêche pas les autres indivisaire d'en faire autant. Vous avez donc parfaitement le droit de rentrer "chez vous" ;)
Au plaisir :)
Avant toute chose, avez-vous obtenu le droit de vivre hors du domicile conjugal par le juge ? Parce que c'est tout bête comme autorisation, mais s'il a été couché sur papier avec dates et signatures que vous ne vivez plus depuis telle date chez vous, ça peut coûter très cher (cela constitue une faute, un manquement au devoir de vie commune, ...)
Au delà de ça, si vous êtes indivisaire, vous avez le droit de jouir de votre bien tant que cela n'empêche pas les autres indivisaire d'en faire autant. Vous avez donc parfaitement le droit de rentrer "chez vous" ;)
Au plaisir :)
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