Je divorce et sui partie du domicile conjugal
roukmout91
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Snøw'Dream Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en train de divorcer, j'ai décider de prendre un appartement depuis le 15 Avril 2010 et cela a été mentionner chez le notaire et chez l'avocat. Même si la maison m'appartient toujours à 50% ai-je le doir d'y pénétrer encore??
Cordialement, je suis preneuse de toutes réponses possibles!!! Merci
Je suis actuellement en train de divorcer, j'ai décider de prendre un appartement depuis le 15 Avril 2010 et cela a été mentionner chez le notaire et chez l'avocat. Même si la maison m'appartient toujours à 50% ai-je le doir d'y pénétrer encore??
Cordialement, je suis preneuse de toutes réponses possibles!!! Merci
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1 réponse
Bonjour !
Avant toute chose, avez-vous obtenu le droit de vivre hors du domicile conjugal par le juge ? Parce que c'est tout bête comme autorisation, mais s'il a été couché sur papier avec dates et signatures que vous ne vivez plus depuis telle date chez vous, ça peut coûter très cher (cela constitue une faute, un manquement au devoir de vie commune, ...)
Au delà de ça, si vous êtes indivisaire, vous avez le droit de jouir de votre bien tant que cela n'empêche pas les autres indivisaire d'en faire autant. Vous avez donc parfaitement le droit de rentrer "chez vous" ;)
Au plaisir :)
Avant toute chose, avez-vous obtenu le droit de vivre hors du domicile conjugal par le juge ? Parce que c'est tout bête comme autorisation, mais s'il a été couché sur papier avec dates et signatures que vous ne vivez plus depuis telle date chez vous, ça peut coûter très cher (cela constitue une faute, un manquement au devoir de vie commune, ...)
Au delà de ça, si vous êtes indivisaire, vous avez le droit de jouir de votre bien tant que cela n'empêche pas les autres indivisaire d'en faire autant. Vous avez donc parfaitement le droit de rentrer "chez vous" ;)
Au plaisir :)
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