Revenu différé

mélusine -  
 mélusine -
Bonjour,
marié sous le régime de la communauté mon ex peut-il prétendre à la moitié du revenu différé que je percois toujours sur une activité professionnelle en nom propre (liquidation de stock); Merci de votre réponse

3 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Bonjour
    Etes vous mariée ou divorcée ? Car vous dites " mariée et ex " ?
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    1. melusine
       
      je suis séparé dans lattente de la liquidation de la communauté
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  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    Oui, mais qui a décidé que vous versiez la moitié de vos revenus , le JAF ?
    Si c'est le JAF , que fait votre avocat ?
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  3. mélusine
     
    nous sommes en liquidation de communauté et le notaire traine onc prononcé en 2010
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