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Revenu différé

mélusine -  
 mélusine -
Bonjour,
marié sous le régime de la communauté mon ex peut-il prétendre à la moitié du revenu différé que je percois toujours sur une activité professionnelle en nom propre (liquidation de stock); Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Bonjour
Etes vous mariée ou divorcée ? Car vous dites " mariée et ex " ?
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melusine
 
je suis séparé dans lattente de la liquidation de la communauté
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Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 270
 
Oui, mais qui a décidé que vous versiez la moitié de vos revenus , le JAF ?
Si c'est le JAF , que fait votre avocat ?
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Réponse 3 / 3
mélusine
 
nous sommes en liquidation de communauté et le notaire traine onc prononcé en 2010
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