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Revenu différé

mélusine - 29 avril 2011 à 16:14
 mélusine - 7 mai 2011 à 11:32
Bonjour,
marié sous le régime de la communauté mon ex peut-il prétendre à la moitié du revenu différé que je percois toujours sur une activité professionnelle en nom propre (liquidation de stock); Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
30 avril 2011 à 05:55
Bonjour
Etes vous mariée ou divorcée ? Car vous dites " mariée et ex " ?
0
melusine
3 mai 2011 à 11:42
je suis séparé dans lattente de la liquidation de la communauté
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Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 157
3 mai 2011 à 16:11
Oui, mais qui a décidé que vous versiez la moitié de vos revenus , le JAF ?
Si c'est le JAF , que fait votre avocat ?
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Réponse 3 / 3
mélusine
7 mai 2011 à 11:32
nous sommes en liquidation de communauté et le notaire traine onc prononcé en 2010
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