Revenu différé

mélusine -  
Bonjour,
marié sous le régime de la communauté mon ex peut-il prétendre à la moitié du revenu différé que je percois toujours sur une activité professionnelle en nom propre (liquidation de stock); Merci de votre réponse

3 réponses

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  1. sophiag Contributeur
    Bonjour
    Etes vous mariée ou divorcée ? Car vous dites " mariée et ex " ?
    1. melusine
      je suis séparé dans lattente de la liquidation de la communauté
  2. sophiag Contributeur
    Oui, mais qui a décidé que vous versiez la moitié de vos revenus , le JAF ?
    Si c'est le JAF , que fait votre avocat ?
    1. mélusine
      nous sommes en liquidation de communauté et le notaire traine onc prononcé en 2010

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