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2 réponses
Bonjour
Votre ancien employeur aurait dû transmettre votre contrat à votre employeur actuel.
Peut être que cela a été fait, mais que s'apercevant de l'erreur...
il a pu éventuellement être mis dans la corbeille à papier.
Vous pouvez demander à votre RH de vous présentez l'exemplaire du contrat obligatoirement en possession de l'employeur afin de le comparer à votre exemplaire.
En cas d'assignation au prud'homme, si l'employeur ne peut présenter l'exemplaire de son contrat, c'est le votre qui fera foi ainsi que les bulletins de salaire.
Je vous invite à aller sur le site de légifrance dans la rubrique les codes en vigueur
vous choisissez le Code du travail et ensuite vous consulet les articles de L 3121-10 à L 3121-25.
A moins que vous n'ayez un code du travail à disposition ce qui vous permettra par la même occasion de prendre connaissance de certaines décisions de la chambre sociale de la cour de cassation.
Vous aurez ainsi des arguments à opposer à votre employeur.
Votre ancien employeur aurait dû transmettre votre contrat à votre employeur actuel.
Peut être que cela a été fait, mais que s'apercevant de l'erreur...
il a pu éventuellement être mis dans la corbeille à papier.
Vous pouvez demander à votre RH de vous présentez l'exemplaire du contrat obligatoirement en possession de l'employeur afin de le comparer à votre exemplaire.
En cas d'assignation au prud'homme, si l'employeur ne peut présenter l'exemplaire de son contrat, c'est le votre qui fera foi ainsi que les bulletins de salaire.
Je vous invite à aller sur le site de légifrance dans la rubrique les codes en vigueur
vous choisissez le Code du travail et ensuite vous consulet les articles de L 3121-10 à L 3121-25.
A moins que vous n'ayez un code du travail à disposition ce qui vous permettra par la même occasion de prendre connaissance de certaines décisions de la chambre sociale de la cour de cassation.
Vous aurez ainsi des arguments à opposer à votre employeur.
merci beaucoup pour la réponse.
En fait, il s'agit du même employeur. Le problème, je pense, vient du fait que mon contrat ne m'a pas suivi lors de ma mutation en province.
Concernant les articles du code du travail, je les connais presque par coeur, mais n'ayant pas de formation juridique à la base, j'envisageais la possibilité d'être passé à côté de quelque chose. Il faut savoir que l'argument que ma RH m'a sorti, c'est une position officielle du groupe. Lors des réunions de DP, les délégués du personnel ne parviennent pas à avoir une réponse claire à ce sujet.
En fait, il s'agit du même employeur. Le problème, je pense, vient du fait que mon contrat ne m'a pas suivi lors de ma mutation en province.
Concernant les articles du code du travail, je les connais presque par coeur, mais n'ayant pas de formation juridique à la base, j'envisageais la possibilité d'être passé à côté de quelque chose. Il faut savoir que l'argument que ma RH m'a sorti, c'est une position officielle du groupe. Lors des réunions de DP, les délégués du personnel ne parviennent pas à avoir une réponse claire à ce sujet.
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