Bonjour,
mes parents sont décédés il y a plus de quatre ans maintenant ...et je me retrouve avec un frere qui ne peut pas payer la succession depuis trois ans donc aucun papier n'est fait tout est bloqué ,moi j'ai tout payé et maintenant il veut m'obligé (avec l'aide des impots vu que les papiers sont pas fait puisqu'il paye pas ses droits la maison n'est pas encore officiellement a lui ) a payer les taxes foncieres qui s'accumulent pour une maison dont il hérite seul et ni les notaires ni les impots ne veulent m'aider...je sais plus quoi faire...si quelqu'un a un conseil ? merci
Pourquoi votre frère hériterait seul ?
Vous dîtes que vous avez tout payé, donc la succession est réglée ?
On ne comprend pas trop.
Si votre frère occupe la maison, vous avez le droit de demander une indemnité d'occupation, cela le calmera sans doute.
A défaut cela se terminera en justice.