Durée conservation factures par les magasins

hypapos -  
 alain75 -
Bonjour.
Dans le cadre d'une procédure, j'ai besoin de retrouver des factures que je n'ai plus. Est ce que quelqu'un sait combien de temps un magasin à le devoir de conserver les factures de nos achats. Est ce qu'il y a un article de loi qui le lui oblige. Merci d'avance

1 réponse

  1. alain75
     
    Bonjour

    Je n'ai plus l'article du Code de commerce en tête, mais je sais que les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans. Une facture étant une pièce comptable.
    3

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