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Durée conservation factures par les magasins

hypapos - 27 avril 2011 à 20:11
 alain75 - 28 avril 2011 à 18:30
Bonjour.
Dans le cadre d'une procédure, j'ai besoin de retrouver des factures que je n'ai plus. Est ce que quelqu'un sait combien de temps un magasin à le devoir de conserver les factures de nos achats. Est ce qu'il y a un article de loi qui le lui oblige. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
alain75
Modifié par alain75 le 28/04/2011 à 18:30
Bonjour

Je n'ai plus l'article du Code de commerce en tête, mais je sais que les pièces comptables doivent être conservées pendant 10 ans. Une facture étant une pièce comptable.
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