Résiliation et Loi Chatel
Sabrina
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salima -
salima -
Bonjour,
Alors j'ai souscris en Juin 2010 un nouveau forfait avec changement de téléphone pour un engagement de 24 mois chez Orange. Si je souhaite au bout d'un an, donc en juin prochain , de changer d'opérateur avec la loi Chatel je dois payer 25% de 11 voir 12 mois qu'il me reste d'engagement.
Même si ça fait 1 an que j'ai changer de forfait il faut je paye pour résilier ?
Merci d'avance de votre aide.
Cdlt.
Alors j'ai souscris en Juin 2010 un nouveau forfait avec changement de téléphone pour un engagement de 24 mois chez Orange. Si je souhaite au bout d'un an, donc en juin prochain , de changer d'opérateur avec la loi Chatel je dois payer 25% de 11 voir 12 mois qu'il me reste d'engagement.
Même si ça fait 1 an que j'ai changer de forfait il faut je paye pour résilier ?
Merci d'avance de votre aide.
Cdlt.
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2 réponses
Bonjour,
Seul un motif légitime vous permet de résilier votre contrat de manière anticipée sans aucun frais (hausse de la TVA par exemple, modification des cgv, surendettement, licenciement etc ...).
Si votre contrat prévoit un engagement de 24 mois vous pouvez résiler votre contrat à partir du 13ème mois (à partir de juin 2011)... seul un quart des montants restants dus vous sera réclamé (3 mois d'abonnement).
Cdt,
Karim,
Seul un motif légitime vous permet de résilier votre contrat de manière anticipée sans aucun frais (hausse de la TVA par exemple, modification des cgv, surendettement, licenciement etc ...).
Si votre contrat prévoit un engagement de 24 mois vous pouvez résiler votre contrat à partir du 13ème mois (à partir de juin 2011)... seul un quart des montants restants dus vous sera réclamé (3 mois d'abonnement).
Cdt,
Karim,
La législation juridique et financière évolue en permanence...