Résiliation et Loi Chatel

Sabrina - 27 avril 2011 à 20:13
 salima - 29 avril 2011 à 11:40
Bonjour,

Alors j'ai souscris en Juin 2010 un nouveau forfait avec changement de téléphone pour un engagement de 24 mois chez Orange. Si je souhaite au bout d'un an, donc en juin prochain , de changer d'opérateur avec la loi Chatel je dois payer 25% de 11 voir 12 mois qu'il me reste d'engagement.

Même si ça fait 1 an que j'ai changer de forfait il faut je paye pour résilier ?

Merci d'avance de votre aide.
Cdlt.
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2 réponses

Kelabo Messages postés 218 Date d'inscription lundi 6 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2014 22
27 avril 2011 à 21:30
Bonjour,

Seul un motif légitime vous permet de résilier votre contrat de manière anticipée sans aucun frais (hausse de la TVA par exemple, modification des cgv, surendettement, licenciement etc ...).


Si votre contrat prévoit un engagement de 24 mois vous pouvez résiler votre contrat à partir du 13ème mois (à partir de juin 2011)... seul un quart des montants restants dus vous sera réclamé (3 mois d'abonnement).

Cdt,

Karim,
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Trouves plus d'infos sur la résiliation de mutuelle par la loi châtel ici : http://www.tousassur.com/newsletter/resiliation-loi-chatel.aspx
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