Congés imposés pendant un préavis
lolo83
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Jacques -
Jacques -
Bonjour,
Je souhaite poser ma démission le 09 Mai, j'ai 3 mois de préavis, je devrais donc partir le 09 aout.
Cependant, le société impose des congés annuels du 1er au 12 aout suite à la fermeture de l'entreprise. Je n'ai pas encore posé mes congés mais les dates de fermeture sont connues.
Ma période de préavis doit-elle être décaléee sachant que je n'ai encore rien posé mais que les dates sont connues? Si oui, de combien de temps?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaite poser ma démission le 09 Mai, j'ai 3 mois de préavis, je devrais donc partir le 09 aout.
Cependant, le société impose des congés annuels du 1er au 12 aout suite à la fermeture de l'entreprise. Je n'ai pas encore posé mes congés mais les dates de fermeture sont connues.
Ma période de préavis doit-elle être décaléee sachant que je n'ai encore rien posé mais que les dates sont connues? Si oui, de combien de temps?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Démission congés payés imposés
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- Lettre de demission association - Guide
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
5 réponses
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés pendant la période de préavis. Il devra non seulement vous payer les congés payés qu'il vous aura imposer de prendre mais également la période de préavis que vous n'aurez pas effectuée pour cause de prise de congés payés imposés par l'employeur.
Votre employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés pendant la période de préavis. Il devra non seulement vous payer les congés payés qu'il vous aura imposer de prendre mais également la période de préavis que vous n'aurez pas effectuée pour cause de prise de congés payés imposés par l'employeur.
bonjour
il ne sont pas imposé puisque vous n'étes pas en préavis!!
et pour le préavis simplement il se repousseront du temps de la fermeture des congés imposés ,ca serait pareil en maladies
cordialement
il ne sont pas imposé puisque vous n'étes pas en préavis!!
et pour le préavis simplement il se repousseront du temps de la fermeture des congés imposés ,ca serait pareil en maladies
cordialement
Rebonjour
Il faudra faire attention pour le départ de votre préavis. Si la démission part à compter de l'envoi de la lettre, le préavis démarre à la réception de la lettre de démission.
En ce qui concerne les congés payés, votre employeur vous imposera forcément de les prendre pendant la période de préavis puisque le société ferme.
Voici ce qu'indique un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation daté du 24 novembre 1998 (note 81 congés payés sous l'article 1234-2 du code du travail):
< L'indemnité de préavis s'ajoute à celle de congés payés lorsque s'est l'employeur qui a imposé au salarié de prendre son congé pendant le préavis. >
Il faudra faire attention pour le départ de votre préavis. Si la démission part à compter de l'envoi de la lettre, le préavis démarre à la réception de la lettre de démission.
En ce qui concerne les congés payés, votre employeur vous imposera forcément de les prendre pendant la période de préavis puisque le société ferme.
Voici ce qu'indique un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation daté du 24 novembre 1998 (note 81 congés payés sous l'article 1234-2 du code du travail):
< L'indemnité de préavis s'ajoute à celle de congés payés lorsque s'est l'employeur qui a imposé au salarié de prendre son congé pendant le préavis. >
Merci pour vos réponses,
C'est un peu compliqué car la société impose des congés mais ce n'est pas une fermeture annuelle. Nous avons recu une note interne nous stipulant que nous devons prendre des congés du 1er au 12 aout, mais il n'est écrit nullpart qu'il s'agit d'une fermeture. Pour l'instant, je ne les ai pas encore posé.
C'est un peu compliqué car la société impose des congés mais ce n'est pas une fermeture annuelle. Nous avons recu une note interne nous stipulant que nous devons prendre des congés du 1er au 12 aout, mais il n'est écrit nullpart qu'il s'agit d'une fermeture. Pour l'instant, je ne les ai pas encore posé.
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Bonjour
Vous ne posez pas vos congés payés et vous faites votre préavis. Si l'employeur vous impose de prendre des congés pendant votre préavis, il aura obligation de vous payer les congés qu'il vous aura imposés et la période de préavis que vous n'aurez pas pu effectuer à cause de la prise des congés.
Ce sera tout bénéfice pour vous.
Vous ne posez pas vos congés payés et vous faites votre préavis. Si l'employeur vous impose de prendre des congés pendant votre préavis, il aura obligation de vous payer les congés qu'il vous aura imposés et la période de préavis que vous n'aurez pas pu effectuer à cause de la prise des congés.
Ce sera tout bénéfice pour vous.
Bonjour,
Je suis dans la même situation sauf que je ne savais pas que j'avais le droit de refuser de prendre des congés sur une période préalablement imposée par l'entreprise. Est-ce que cela décale mon préavis compte tenu du fait que les congés sont imposés à tous sans fermeture annuelle?
Je suis dans la même situation sauf que je ne savais pas que j'avais le droit de refuser de prendre des congés sur une période préalablement imposée par l'entreprise. Est-ce que cela décale mon préavis compte tenu du fait que les congés sont imposés à tous sans fermeture annuelle?
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