Besoin de conseils pour terrain non bâti !
corinne
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nikenike -
nikenike -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non bâti de 8.000 m2 en bordure de rivière en Section cadastrale AC - POS - zone NDai, terrain situé dans un site inscrit avec en observation "zone inondable", je voulais savoir si je pouvais le rendre constructible et les démarches nécessaires pour cela. Quelqu'un pour m'aider ? Merci beaucoup
Je suis propriétaire d'un terrain non bâti de 8.000 m2 en bordure de rivière en Section cadastrale AC - POS - zone NDai, terrain situé dans un site inscrit avec en observation "zone inondable", je voulais savoir si je pouvais le rendre constructible et les démarches nécessaires pour cela. Quelqu'un pour m'aider ? Merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour,
Les zones dites" innondables" ne sont pas toutes inconstructibles.
Prendre conseil auprès de votre Mairie et Notaire.
Cdlt.
Les zones dites" innondables" ne sont pas toutes inconstructibles.
Prendre conseil auprès de votre Mairie et Notaire.
Cdlt.