Besoin de conseils pour terrain non bâti !
corinne
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nikenike -
nikenike -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain non bâti de 8.000 m2 en bordure de rivière en Section cadastrale AC - POS - zone NDai, terrain situé dans un site inscrit avec en observation "zone inondable", je voulais savoir si je pouvais le rendre constructible et les démarches nécessaires pour cela. Quelqu'un pour m'aider ? Merci beaucoup
Je suis propriétaire d'un terrain non bâti de 8.000 m2 en bordure de rivière en Section cadastrale AC - POS - zone NDai, terrain situé dans un site inscrit avec en observation "zone inondable", je voulais savoir si je pouvais le rendre constructible et les démarches nécessaires pour cela. Quelqu'un pour m'aider ? Merci beaucoup
3 réponses
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Bonjour,
Les zones dites" innondables" ne sont pas toutes inconstructibles.
Prendre conseil auprès de votre Mairie et Notaire.
Cdlt. -
Bonjour
zone ND = zone naturelle à protéger , c'est pourquoi vous ne pouvez rien construire
Le seul espoir c'est attendre une révision du PLU et demander à ce votre terrain change de zone , donc lobbying à la mairie -
c'est des zones qui ne serons jms constructible et laissé a la nature a tout jms c'est pour les agriculteur et les promeneur et de plus suite a l'affaire xintia inondation en vendée plus aucun maire va faire construire en zone innondable
La législation juridique et financière évolue en permanence...