Droit creer une fenetre
cARPIE
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, MA MAISON ETANT PLUS HAUTE QUE CELLES DES VOISINS peut-on ouvrir une fenetre dans un mur qui s'éleve au dessus du toit d'un voisin La vue donnant sur la rue et les toits des maisons ENVIRONNANTES ;MERCI
A voir également:
- Droit creer une fenetre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage