Séparation de bien
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement emsemble en 2003 (avec un crédit pour 20 ans, qui à présent est partiellement payé).
C'est un bien que nous avons aquis pendant notre mariage et nous sommes tous les deux propriétaires.
En cas de divorce, je voudrais savoir si je peux garder l'appartement et sous quelles conditions?
Merci pour votre réponse.
Nous avons acheté un appartement emsemble en 2003 (avec un crédit pour 20 ans, qui à présent est partiellement payé).
C'est un bien que nous avons aquis pendant notre mariage et nous sommes tous les deux propriétaires.
En cas de divorce, je voudrais savoir si je peux garder l'appartement et sous quelles conditions?
Merci pour votre réponse.
2 réponses
en cas de divorce les biens communs sont partagés entre les époux. d'abord quelle est la fraction du bien detenu par chacun des époux.
Dans tous les cas, si vous voulez concervé l'appartement il faudra faire le partage sur autre chose ou compenser par une soulte. tout dépend de la constitution globale de votre patrimoine
Dans tous les cas, si vous voulez concervé l'appartement il faudra faire le partage sur autre chose ou compenser par une soulte. tout dépend de la constitution globale de votre patrimoine
listo
merci pour ta réponse
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