Bien en indivision
Pierre
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Iris -
Iris -
Bonjour,
Je possede un bien en indivision composée de 2 parcelles attenantes, le tout por 1900 m2
Ce bien est en indivision à 50% sur la totalité
Je viens de savoir que le coindivsaire qui vient de deceder a donné 50% d'une des 2 parcelles
Avait 'il le droit de s'approprier une partie de ce bien non partagé et d'en donner 50 %
sans prévenir l'autre indivisaire ,
D'autre part ce bien était loué au moment de la donation , celà peut 'il s'assimiler à une convention d'indivision sans que celle ci soit écrite ,
Peut 'on donnerun bien en indivision louée?
Merci pour l'aide
Je possede un bien en indivision composée de 2 parcelles attenantes, le tout por 1900 m2
Ce bien est en indivision à 50% sur la totalité
Je viens de savoir que le coindivsaire qui vient de deceder a donné 50% d'une des 2 parcelles
Avait 'il le droit de s'approprier une partie de ce bien non partagé et d'en donner 50 %
sans prévenir l'autre indivisaire ,
D'autre part ce bien était loué au moment de la donation , celà peut 'il s'assimiler à une convention d'indivision sans que celle ci soit écrite ,
Peut 'on donnerun bien en indivision louée?
Merci pour l'aide
A voir également:
- Bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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