Amende abusive
pitou33240
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
ce dimanche je rentre sur mon lieu de travail (parking securisé et fermé par un portail)mais bloqué et ouvert ce jour la ! je constate que les gendarmes sont installés sur celui-ci avec les jumelles pour un controle de vitesse.je rentre dans l'enceinte où ils avaient fait rentrer une voiture.je m'arrête à leur niveau de moi meme et leur demande de quitter les lieux,et que de surcroit le parking était privé.
Le gendarme trés mecontent,inspecte ma voiture et mes papiers,en me disant: "on va bien s'occuper de vous".
Tout mes papiers étaient en règle,seul mon "gilet de haute visibilité" était orange et non jaune comme il le voulait...il me convoque le lendemain car j'embauchais..
Le lendemain le gendarme me donna deux contraventions une pour "non présentation du gilet" et l'autre pour ""véhicule ne disposant pas de triangle de présignalisation".
Que dois je faire ? sachant que c'est plus un reglement de compte qu'autre chose,que la multiplication de ces deux amendes a été abrogé par une circulaire par Gerard Gachet...
ce dimanche je rentre sur mon lieu de travail (parking securisé et fermé par un portail)mais bloqué et ouvert ce jour la ! je constate que les gendarmes sont installés sur celui-ci avec les jumelles pour un controle de vitesse.je rentre dans l'enceinte où ils avaient fait rentrer une voiture.je m'arrête à leur niveau de moi meme et leur demande de quitter les lieux,et que de surcroit le parking était privé.
Le gendarme trés mecontent,inspecte ma voiture et mes papiers,en me disant: "on va bien s'occuper de vous".
Tout mes papiers étaient en règle,seul mon "gilet de haute visibilité" était orange et non jaune comme il le voulait...il me convoque le lendemain car j'embauchais..
Le lendemain le gendarme me donna deux contraventions une pour "non présentation du gilet" et l'autre pour ""véhicule ne disposant pas de triangle de présignalisation".
Que dois je faire ? sachant que c'est plus un reglement de compte qu'autre chose,que la multiplication de ces deux amendes a été abrogé par une circulaire par Gerard Gachet...
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7 réponses
Bonjour
Je crois que le problème de ces deux P.V.
C'est la façon de vous adresser aux Gendarmes .** Avec déférence **
Si le portail était ouvert et aucune signalisation ,indiquant "" propriété privée "" ,ils avaient le droit de s'y mettre .
Je crois que le problème de ces deux P.V.
C'est la façon de vous adresser aux Gendarmes .** Avec déférence **
Si le portail était ouvert et aucune signalisation ,indiquant "" propriété privée "" ,ils avaient le droit de s'y mettre .
non c'est le contraire c'est eux qui avaient un ton condescendant et pas moi,de plus il y a un panneau enorme avec ecrit proprieté privée defense d'entrer.
Par ailleur,une entreprise cloturée en panneaux rigide de 1.80m et fermé d'un portail,meme si celui ci est ouvert on ne rentre pas ou alors vous avez une drole de conception du respect d'autrui!!!!!
Par ailleur,une entreprise cloturée en panneaux rigide de 1.80m et fermé d'un portail,meme si celui ci est ouvert on ne rentre pas ou alors vous avez une drole de conception du respect d'autrui!!!!!
Re ouais
Il faut vous relire .: .je rentre dans l'enceinte où ils avaient fait rentrer une voiture.je m'arrête à leur niveau de moi meme et leur demande de quitter les lieux,et que de surcroit le parking était privé.
Le gendarme trés mecontent,inspecte ma voiture et mes papiers,en me disant: "on va bien s'occuper de vous".
Il faut vous relire .: .je rentre dans l'enceinte où ils avaient fait rentrer une voiture.je m'arrête à leur niveau de moi meme et leur demande de quitter les lieux,et que de surcroit le parking était privé.
Le gendarme trés mecontent,inspecte ma voiture et mes papiers,en me disant: "on va bien s'occuper de vous".
et alors le portail avait été forcé et c'est normal de rentrer chez les autres,je leur ai demandé de sortir c'est pas normal?de toute façon les amendes ne sont pas cumulables c'est interdit les comissariats ont reçus une circulaire en ce sens alors c'est bien de la provoque .c'est marrant comme on tombe toujours sur pro gendarme!!!
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Re
Je vous ai répondu en me basant sur votre premier message ,j'en ai conclu que la façon de vous adresser à ces gendarmes ,ne leur a pas plu .
Je n'étais pas sur place !!!!!!!!!!!
Un gendarme ou un policier peut vous coller 10 P.V. ,si vous avez fait 10 infractions .
Pitou33240 ,citez moi la circulaire Gachet ?????????
Je vous ai répondu en me basant sur votre premier message ,j'en ai conclu que la façon de vous adresser à ces gendarmes ,ne leur a pas plu .
Je n'étais pas sur place !!!!!!!!!!!
Un gendarme ou un policier peut vous coller 10 P.V. ,si vous avez fait 10 infractions .
Pitou33240 ,citez moi la circulaire Gachet ?????????
article 416-19 do CR
-"le fait,pour tt conducteur,de contrevenir à 1 ou plusieurs des dispositions du présent article,seront puni de l'amende prévue pour les contravention de 4e classe.
-quand au gilet ,il etait bien aux normes,conforme à la directive 89/686/CEE du conseil du 21/12/89 sur les EPI (équipements de protection individuelle);n'imposant en aucun cas la couleure jaune.
lien concernant les doubles amandes:
-https://www.lexpress.fr/actualite/societe/pas-de-double-amende-pour-l-absence-de-gilet-et-de-triangle_649250.html
-de plus le gendarme s'est trompé sur la contravention du triangle,les dates ne correspondent pas 23/03 pour carte de paiement (1er volet)et 23/04 sur avis de contravention(2d volet)et ceci d'apres ma protection juridique c'est un vice de procedure.quand pensez-vous?par avance merci
-"le fait,pour tt conducteur,de contrevenir à 1 ou plusieurs des dispositions du présent article,seront puni de l'amende prévue pour les contravention de 4e classe.
-quand au gilet ,il etait bien aux normes,conforme à la directive 89/686/CEE du conseil du 21/12/89 sur les EPI (équipements de protection individuelle);n'imposant en aucun cas la couleure jaune.
lien concernant les doubles amandes:
-https://www.lexpress.fr/actualite/societe/pas-de-double-amende-pour-l-absence-de-gilet-et-de-triangle_649250.html
-de plus le gendarme s'est trompé sur la contravention du triangle,les dates ne correspondent pas 23/03 pour carte de paiement (1er volet)et 23/04 sur avis de contravention(2d volet)et ceci d'apres ma protection juridique c'est un vice de procedure.quand pensez-vous?par avance merci
Bonjour,
En fait vous avez toutes les cartes en mains, ...
Vous n'avez qu'à écrire à l'officier du ministère public OMP dont l'adresse se trouve sur les contraventions , en indiquant tout ce qu'il s'est passé avant et pendant la verbalisation et en demandant donc leur annulation.
Visiblement vous connaissez les textes de lois et les motifs pour permettre l'annulation de ces amendes.
Cordialement.
En fait vous avez toutes les cartes en mains, ...
Vous n'avez qu'à écrire à l'officier du ministère public OMP dont l'adresse se trouve sur les contraventions , en indiquant tout ce qu'il s'est passé avant et pendant la verbalisation et en demandant donc leur annulation.
Visiblement vous connaissez les textes de lois et les motifs pour permettre l'annulation de ces amendes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...