Question sur un décès et les scellés
poussicate
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Bonjour,
J ai une question a poser voila j ai habiter 3 ans avec mon ami il est de nancy moi lilleil y a 1 an j ai du reprendre mon travaille a lille donc repris un appartement lui devais me rejoindre au printemps maljeureusement il c est sucidé car il avait un cancer du pancreas generaliser chose que je ne savais pas
Bref sa maison a ete mis sous sellé il ete divorcé et a 2 filles dont il avais plus de nouvelle mais la je viens d apprendre que son ex femme et ses 2 filles ont eu les clefs de la boite au lettre par l OPJ le probleme j ai du courier qui arrive encore chez lui et mon nom et sur la boite au lettre laors ma question est ce que l OPJ a le doit de remettre la clefs a ses filles
il y a aussi mon ami et moi avions fait venir un huisier car j ai encore beaucou^p d affaire chez lui meuble papier est ce que je serrais prevenue par la police de la levée des selles sachant que la police a le double du constat d huisier merci de me repondre car je sis un peu perdu
Bonjour,
J ai une question a poser voila j ai habiter 3 ans avec mon ami il est de nancy moi lilleil y a 1 an j ai du reprendre mon travaille a lille donc repris un appartement lui devais me rejoindre au printemps maljeureusement il c est sucidé car il avait un cancer du pancreas generaliser chose que je ne savais pas
Bref sa maison a ete mis sous sellé il ete divorcé et a 2 filles dont il avais plus de nouvelle mais la je viens d apprendre que son ex femme et ses 2 filles ont eu les clefs de la boite au lettre par l OPJ le probleme j ai du courier qui arrive encore chez lui et mon nom et sur la boite au lettre laors ma question est ce que l OPJ a le doit de remettre la clefs a ses filles
il y a aussi mon ami et moi avions fait venir un huisier car j ai encore beaucou^p d affaire chez lui meuble papier est ce que je serrais prevenue par la police de la levée des selles sachant que la police a le double du constat d huisier merci de me repondre car je sis un peu perdu
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1 réponse
Vous etiez declaré comment ? PACS ? pas de testament ? aucune couverture ?.
En fait si rien n'a été prevu et qu'il etait divorcé, ce sont ses filles qui herittent et donc ce sont elles seules qui auront tout.
La mere des filles est leur tuteur donc il est normal qu'elle ai les cles, c'est elle qui va gerer au nom des enfants sauf si une disposition contraire a ete prevu par votre ami de son vivant.
Voyez avec le notaire, il a peut-etre prevu une clause pour vous.
En fait si rien n'a été prevu et qu'il etait divorcé, ce sont ses filles qui herittent et donc ce sont elles seules qui auront tout.
La mere des filles est leur tuteur donc il est normal qu'elle ai les cles, c'est elle qui va gerer au nom des enfants sauf si une disposition contraire a ete prevu par votre ami de son vivant.
Voyez avec le notaire, il a peut-etre prevu une clause pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...