Rénovation d'un mur limitrophe
On dirait le Sud...
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21 avril 2011 à 11:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 avril 2011 à 13:45
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feloxe
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21 avril 2011 à 13:45
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avoir refait SON mur de mon coté peut-il m'être préjudiciable d'une façon ou d'une autre ?Oui c'est un bien privé vous n'avez absolument pas le droit d'y toucher votre voisin peut exiger sa remise en état initial
- comment puis-je juridiquement lui faire démonter son four afin qu'il le construise un peu plus loin pour ne pas nous gêner totalement ? -
essayez dans un premier temps de dialoguer avec lui
quelle peut être la hauteur maxi d'un mur limitrophe et de quel coté doit on en prendre la mesure ( mon terrain étant plus haut que le 30 cm que le siens...). A voir en mairie,si le mur lui appartient cela se calcule depuis son terrain
- comment puis-je juridiquement lui faire démonter son four afin qu'il le construise un peu plus loin pour ne pas nous gêner totalement ? -
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quelle peut être la hauteur maxi d'un mur limitrophe et de quel coté doit on en prendre la mesure ( mon terrain étant plus haut que le 30 cm que le siens...). A voir en mairie,si le mur lui appartient cela se calcule depuis son terrain