Compromis de vente sans date fixe?

Leonard - 21 avril 2011 à 11:51
 Leonard - 21 avril 2011 à 12:58
Bonjour,
nous allons signer prochainement un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Cependant, les vendeurs n'ont pas encore trouvé de logement et souhaiteraient se donner un délais assez long. Nous sommes tous d'accord sur ce point, mais nous aimerions savoir si au cas où ils trouvent un logement rapidement il est possible de raccourcir le délai. Peut-on formuler le compromis en signalant "sous réserve que les vendeurs aient trouvé un bien à acquérir avant telle date" et en précisant que cette date pourraient être avancée au cas où ils trouvent plus tôt que prévu?
Contraints de notre côté par des pré-offres de prêt à taux préférentiel, nous voulons signer rapidement afin de confirmer ces offres des banques, et ne pouvons prendre rdv avec un notaire.
Merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
21 avril 2011 à 11:59
Bonjour

les vendeurs n'ont pas encore trouvé de logement et souhaiteraient se donner un délais assez long.

vous pouvez leur donner 5 mois : deux pour trouver, et trois pour signer , par ex ..
il n'est pas nécessaire de préciser que vous pouvez signer plus tôt, car la date notée dans le compromis est le date limite de signature , vous pouvez toujours signer avant .
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Je n'avais pas intégré que la date signalée était en effet une date limite. Merci beaucoup de ce rappel précis et rapide!
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