Tranchee edf sur terrain
Doris
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Doris -
Doris -
Bonjour,
Edf envisage d'effectuer une tranchée en bordure de mon terrain (donc sur ma propriété) pour alimenter une nouvelle habitation qui vient de se construire. Je signale que cette tranchée sera faite sur une partie du terrain en servitude de passage pour mes deux voisins déjà présents dans ce lotissement.
Ont-ils le droit d'effectuer cette action sans mon autorisation ?
Avec mes remerciements .
Bien cordialement
Edf envisage d'effectuer une tranchée en bordure de mon terrain (donc sur ma propriété) pour alimenter une nouvelle habitation qui vient de se construire. Je signale que cette tranchée sera faite sur une partie du terrain en servitude de passage pour mes deux voisins déjà présents dans ce lotissement.
Ont-ils le droit d'effectuer cette action sans mon autorisation ?
Avec mes remerciements .
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Donc ,la servitude de passage sera pour 4 propriétaires.
Donc c'est normal que EDF doit demander une autorisation à vos deux voisins .
Donc ,la servitude de passage sera pour 4 propriétaires.
Donc c'est normal que EDF doit demander une autorisation à vos deux voisins .
Merci Gerber1 pour votre réponse. La servitude est pour 3 propriétaires. Le 4ème propriétaire, et tout nouveau venu, à son propre chemin et n'a rien en commun avec cette servitude. Pour amener l'électricité à son terrain, l'Edf doit récuperer "la tension" sur un pylone (petit pylone en béton, non en ferraille)situé en bordure de terrain, et doit donc faire une tranchée sur 2 terrains, le long de la servitude donc de notre chemin personnel. Je ne voudrais par la suite avoir des contraintes et des obligations vis à vis de
l'Edf.
l'Edf.
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