Charges locatives du précédent locataire...

flavou - 20 avril 2011 à 19:35
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2011 à 05:38
Bonjour,

Je m'apprête à signer un bail en colocation. Ma colocataire vient déjà de le signer et l'agence lui a appris quelque chose qui me laisse perplexe. Notre total devait être de 510 € de loyer + 60 € de provisions de charges, soit 570 € au total.

Mais l'agence nous a confié avoir par erreur fixé les charges à 60 € au lieu de 100 €. Pour ne pas nous faire fuir, il ont donc inscrit sur le bail 470 € de loyer et 100 € de provisions de charges. Au final, c'est identique, on paie le même total de 570 €.

Là où je suis inquiet, c'est que 100 € de provisions de charges me paraît complètement exagéré (eau chaude, froide, chauffage collectif gaz, et bilan énergétique D) car dans mon précédent logement (identiques à celui-là en terme énergétique et en services inclus dans les charges), je donnais 75 € par mois et l'on m'avait remboursé plus de 500 € sur deux ans de trop perçu après avoir dû batailler dur !!

Ma question est donc simple : puis-je exiger en allant signer le bail que l'agence me fournisse le décompte de charge du précédent locataire que je puisse savoir si ces provisions de 100 € sont justifiées ou non ?

Par avance, merci.

4 réponses

Utilisateur anonyme
20 avril 2011 à 20:34
bonjour : vous pouvez toujours demander.

Mais on ne peut pas comparer les charges de deux logements, même s'ils sont à peu près de même surface.

Il n'y a pas que le chauffage, l'eau chaude... il y a aussi les charges communes de copropriété, la fréquence du ménage et électricité des communs, le fait qu'il y ait un ascenseur ou non, l'étage joue aussi, plus c'est haut, plus on paie.

Ce n'est pas interdit de demander, mais il est très possible que la somme soit justifiée.
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Merci pour la réponse. Certes, il peut y avoir des différences mais les deux logements étant si semblables (le nouveau étant même moins bien car sans concierge) que de telles provisions me semble exagérée.

Je compte bien demander mais la vraie question est surtout : sont-ils tenus de justifier de telles provisions ou pas ?
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Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit.
Les charges sont un compte exact (en général tenue par le syndic) et toujours à justifier
Aucun bénéfice du proprio n'est permis sur les charges
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Bien sur vous pouvez demander mais les charges dépendent du mode de vie du locataire
(Douche ou bain journalier influe fortement sur la dépense chaude)
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Merci également. En effet, avoir le décompte de charges du précédent locataire ne donne une information que parcellaire car cela dépend de sa consommation... mais cela donne tout de même un ordre d'idée.

Ma vraie interrogation est de savoir si l'agence est LEGALEMENT TENUE de me fournir ces documents.

D'après ce que je viens de lire sur http://www.creditsel.com/blog/location-appartement-charges.html :

Le propriétaire du logement mis en location n'a pas le droit, au moment de la signature du bail, de fixer le montant de la provision sur charges de façon arbitraire. Il doit pouvoir justifier son calcul et le montant fixé. Dans le cas d'un logement ayant déjà été loué, il doit se baser sur le budget prévisionnel établi par la copropriété ainsi que sur les charges d'occupation de l'année précédente.
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Ce qui dit clairement que je peux exiger la justification de ces 100 euros...
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RE
Vous dites LEGALEMENT TENUE
Non mais il est connu et vérifié que certaines agences sont menteurs comme des dentistes, le principal étant de louer ,donc obtenir votre signature
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
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Utilisateur anonyme
21 avril 2011 à 05:38
bonjour : ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ce ne sont pas des "charges" que vous payez chaque mois, mais une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire un acompte, une réserve d'argent.

Et périodiquement, on doit vous faire une régularisation. D'un côté, on va calculer les charges réelles, et de l'autre côté on va faire le total des acomptes reçus (provision pour charges). Et il y aura une différence positive ou négative, donc soit vous paierez le supplément soit on vous remboursera de l'argent.

Donc vous aurez obligatoirement le décompte exact de VOS charges qui peuvent varier par rapport à un précédent locataire, ne serait ce qu'en fonction de la conso d'eau chaude et froide.

Et de toutes façons tout augmente, et il y a probablement une partie prévue pour la taxe ordures ménagères qui sera aussi régularisée.

Et lorsqu'il y a un chauffage collectif, ça chiffre vite, mais vous n'aurez pas à le payer ailleurs.

Beaucoup de gens croient qu'ils paient une somme fixe pour les charges, ce qui est complètement faux. C'est une PROVISION, c'est à dire un acompte, ceci pour ne pas avoir à débourser une grosse somme d'un coup.
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