Article 15 dédite
Résolu
Bruce
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Bruce -
Bruce -
Bonjour,
Sa va faire 2 mois que mon épouse et moi-même sommes dans un nouveau logement, (mais le week-end seulement), vue que mes enfants termine leur années scolaires chez mes parents.
Nous sommes en création d'entreprise, mais nous n'avons pas l'accord écrite de notre bailleur pour exercé, et nous demande d'avoir un local.. Mais financièrement sa ne colle pas.
Tant donner que c'est un logement social qui n'ai prévu que pour l'habitation, même après courrier et preuve de non nuisance auprès des autres usagers, il sont catégorique, c'est non.
Nous 2 demandeur d'emplois depuis + de 2 mois et démarrant notre activité en septembre.
Ont a trouver un autre logement et j'aimerai savoir si ma dédite peut être rapporté à un mois ?
Cordialement.
"Loi n°2010-1609 du 22 Décembre 2010" S'applique t-il à mon cas ? Merci.
Sa va faire 2 mois que mon épouse et moi-même sommes dans un nouveau logement, (mais le week-end seulement), vue que mes enfants termine leur années scolaires chez mes parents.
Nous sommes en création d'entreprise, mais nous n'avons pas l'accord écrite de notre bailleur pour exercé, et nous demande d'avoir un local.. Mais financièrement sa ne colle pas.
Tant donner que c'est un logement social qui n'ai prévu que pour l'habitation, même après courrier et preuve de non nuisance auprès des autres usagers, il sont catégorique, c'est non.
Nous 2 demandeur d'emplois depuis + de 2 mois et démarrant notre activité en septembre.
Ont a trouver un autre logement et j'aimerai savoir si ma dédite peut être rapporté à un mois ?
Cordialement.
"Loi n°2010-1609 du 22 Décembre 2010" S'applique t-il à mon cas ? Merci.
A voir également:
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2 réponses
Non. Le bailleur ne peut s'opposer à la domiciliation de votre entreprise dans votre résidence principale. Il peut, par contre, s'opposer à une activité commerciale dans cette habitation......par exemple stockage, réception de clients....etc
Allez voir ici : https://bpifrance-creation.fr
Il n'y a pas de rendez-vous qui tienne et vous avertissez simplement le bailleur que la domiciliation de votre entreprise sera faite dans votre résidence principale.
Il n'y a pas de rendez-vous qui tienne et vous avertissez simplement le bailleur que la domiciliation de votre entreprise sera faite dans votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peut vous montrer ma dernière lettre que je leur ai fait ?
Cordialement.