Erreur rembousement
vivi
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vivi -
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Bonjour,
Cliente chez renault, j'ai fait une demande de geste commercial suite à une panne anormale. Je reçois une réponse positive à ma demande ainsi qu'un chèque de remboursment que j'encaisse. Deux mois plus tard, je reçois un 2nd cheque de remboursement.
Aujourd'hui Renault me contacte s'apercevant de son erreur. Quels sont mes droits, suis je dans l'obligation de rembourser le 2nd chèque ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cliente chez renault, j'ai fait une demande de geste commercial suite à une panne anormale. Je reçois une réponse positive à ma demande ainsi qu'un chèque de remboursment que j'encaisse. Deux mois plus tard, je reçois un 2nd cheque de remboursement.
Aujourd'hui Renault me contacte s'apercevant de son erreur. Quels sont mes droits, suis je dans l'obligation de rembourser le 2nd chèque ?
Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
Bonjour,
Question d'honnêteté, si le 1 er chèque correspond à votre demande, vous devez rembourser, si vous estimez que votre préjudice était plus important, à vous de voir selon votre conscience.
Question d'honnêteté, si le 1 er chèque correspond à votre demande, vous devez rembourser, si vous estimez que votre préjudice était plus important, à vous de voir selon votre conscience.
Alors, faites le "mort".
Vous verrez bien la suite, si la somme n'est pas très importante, ils laisseront tomber.
Vous verrez bien la suite, si la somme n'est pas très importante, ils laisseront tomber.
Bonjour..
Au plan légal cela s'appèle un 'indû'. La 'répétition' ( = remboursement) d'un indû, est spécifiée par l'Art. 1376 Code Civil, créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Donc pas de miracle à espérer..
A+
Au plan légal cela s'appèle un 'indû'. La 'répétition' ( = remboursement) d'un indû, est spécifiée par l'Art. 1376 Code Civil, créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Donc pas de miracle à espérer..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info en mars j'ai déposé mon vehicule suite à un accident, ils m'ont rendu mon véhicule avec leves vitres en pannes alors qu'ils fonctionnaient (accident a eu lieu en decembre) et comme ils ne s'en sont pas apperçu, ils ont passé ma voiture au rouleau fenetres ouvertes et n'ont meme pas eu la courtoisie de s'excuser.
Donc je suis tout à fait au clair avec ma conscience !!!!