Probleme de voisinage
pascale
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BULOU -
BULOU -
Bonjour,
je suis locataire d'une maison avec une cour. mon voisin n'a qu'un droit de passage . il fait reparer cette habitation afin de faire une location et y ajoute un balcon . il exige que nous debaration entierement notre cour pour ne pas gener la vue de ses fururs locataires. a t-il le droit d'exiger que nous enlevions toutes nos affaires ( qui sont bien rangees cela dit). merci de me repondre
pascale
je suis locataire d'une maison avec une cour. mon voisin n'a qu'un droit de passage . il fait reparer cette habitation afin de faire une location et y ajoute un balcon . il exige que nous debaration entierement notre cour pour ne pas gener la vue de ses fururs locataires. a t-il le droit d'exiger que nous enlevions toutes nos affaires ( qui sont bien rangees cela dit). merci de me repondre
pascale
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le terrain vous appartient il n'a pas a avoir de vue directe chez vous ce qui semble etre le cas.
Voyez exactement en quoi consiste cette servitude. Il peu avoir eu droit a une fenetre mais qui n'ouvre pas. renseignez vous vite, c'est facile de faire arrtter avant, plus compliqué apres.
Je ne vous imagine pas locataire faire un proces pour cela donc payer juste pour un bien qui ne vous appartient pas... d'ici 2 ans ou 5 ans vous serez p-etre ailleurs et le proces toujours en cours...
s'il ne l'a pas déclaré, vous êtes en droit de le signaler à la mairie, elle fera le nécessaire .