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2 réponses
Non il n'en a pas le droit.
Par contre si la vue que vous donnez est reellement style decharge oui, il pourrait se plaindre de cela.
Que votre terrain, maison ou rangement ne lui plaise pas c'est son probleme pas le votre, pourvu que ce soit propre.
Par contre si la vue que vous donnez est reellement style decharge oui, il pourrait se plaindre de cela.
Que votre terrain, maison ou rangement ne lui plaise pas c'est son probleme pas le votre, pourvu que ce soit propre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2011 à 17:13
21 avril 2011 à 17:30
Si le terrain vous appartient il n'a pas a avoir de vue directe chez vous ce qui semble etre le cas.
Voyez exactement en quoi consiste cette servitude. Il peu avoir eu droit a une fenetre mais qui n'ouvre pas. renseignez vous vite, c'est facile de faire arrtter avant, plus compliqué apres.
Modifié par PASCALE le 21/04/2011 à 17:57
21 avril 2011 à 18:43
Je ne vous imagine pas locataire faire un proces pour cela donc payer juste pour un bien qui ne vous appartient pas... d'ici 2 ans ou 5 ans vous serez p-etre ailleurs et le proces toujours en cours...
Modifié par kasom le 21/04/2011 à 19:11
s'il ne l'a pas déclaré, vous êtes en droit de le signaler à la mairie, elle fera le nécessaire .