Acte de propriété terrain
Flo14
-
Flo14 -
Flo14 -
Bonjour,
Avec mon amie, nous envisageons d'acheter un terrain et d'y faire construire une maison.
Ma question est la suivante :
Étant donné que nous allons contracter le prêt à nos deux noms, pouvons-nous établir l'acte de propriété à un seul nom et / ou le permis de construire?
Merci de votre réponse
Avec mon amie, nous envisageons d'acheter un terrain et d'y faire construire une maison.
Ma question est la suivante :
Étant donné que nous allons contracter le prêt à nos deux noms, pouvons-nous établir l'acte de propriété à un seul nom et / ou le permis de construire?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Acte de propriété terrain
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum Voisinage
- Rehaussement de terrain en limite de propriété - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
1 réponse
Pourquoi pas....
Et après conflit classique chez les concubins !
Dans cette hypothèse malheureuse, le (la) compagnon évincé (e) arguera de l'existence d'une société de fait, ou l'argument de l'enrichissement sans cause.
Ce qui sera déterminant dans ce conflit potentiel, c'est bien sur, la justification des dépenses engagées, factures, chèques,
En résumé, les concubins font communauté de vie et de lit...
Un permis de construire n'est jamais un titre de propriété, c'est une autorisation administrative pour construire, ce qui compte c'est le titre de propriété du terrain.
La propriété du terrain emporte la propriété des constructions, cultures etc...
Et après conflit classique chez les concubins !
Dans cette hypothèse malheureuse, le (la) compagnon évincé (e) arguera de l'existence d'une société de fait, ou l'argument de l'enrichissement sans cause.
Ce qui sera déterminant dans ce conflit potentiel, c'est bien sur, la justification des dépenses engagées, factures, chèques,
En résumé, les concubins font communauté de vie et de lit...
Un permis de construire n'est jamais un titre de propriété, c'est une autorisation administrative pour construire, ce qui compte c'est le titre de propriété du terrain.
La propriété du terrain emporte la propriété des constructions, cultures etc...
Flo14
Mais cela ne pose pas de problème que l'acte de propriété ne soit pas aux deux meme noms que le credit?
dominiquecaen
Messages postés
1508
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 230
Le deuxième concubin, deviendra la caution dans l'acte de prêt.
Flo14
Et si seulement le permis de construire est à un seul nom? Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...