Assemblée generale SIGNATURE

macearlette - 19 avril 2011 à 18:43
 Paris - 19 avril 2011 à 22:16
BONJOUR sans avertir convoquer le conseil syndical. le syndic a refait la reunion de l assemblee de l annee 2010 vu qu un proprietaire veut faire annuler pour cause d anomalie de l assemblee donc cette reunion a ete fait le 18fevrier 2011 suite a cette assemblee nous avons pas signer le proces verbal je viens de le recevoir aujourd hui le 19 avril 2011 ca ete poste le 18 avril2011 il y a que la signature du syndic

1 réponse

Bonsoir,

Le Procès-Verbal de l'Ordre du Jour doit être signé sur place et à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale, à la fois par le président de séance, les assesseurs désignés et ensuite, le Syndic rédigera (au propre) le P.V "conforme" à celui de l'A.G qu'il signera avant de l'envoyer à chacun des Copropriétaires.

Le Syndic a deux mois pour envoyer le Procès-Verbal de l'A.G à compter du jour de la réunion des Copropriétaires (sauf erreur).

Cordialement.
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