Assemblée generale SIGNATURE
macearlette
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Paris -
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BONJOUR sans avertir convoquer le conseil syndical. le syndic a refait la reunion de l assemblee de l annee 2010 vu qu un proprietaire veut faire annuler pour cause d anomalie de l assemblee donc cette reunion a ete fait le 18fevrier 2011 suite a cette assemblee nous avons pas signer le proces verbal je viens de le recevoir aujourd hui le 19 avril 2011 ca ete poste le 18 avril2011 il y a que la signature du syndic
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
Le Procès-Verbal de l'Ordre du Jour doit être signé sur place et à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale, à la fois par le président de séance, les assesseurs désignés et ensuite, le Syndic rédigera (au propre) le P.V "conforme" à celui de l'A.G qu'il signera avant de l'envoyer à chacun des Copropriétaires.
Le Syndic a deux mois pour envoyer le Procès-Verbal de l'A.G à compter du jour de la réunion des Copropriétaires (sauf erreur).
Cordialement.
Le Procès-Verbal de l'Ordre du Jour doit être signé sur place et à la fin de la réunion de l'Assemblée Générale, à la fois par le président de séance, les assesseurs désignés et ensuite, le Syndic rédigera (au propre) le P.V "conforme" à celui de l'A.G qu'il signera avant de l'envoyer à chacun des Copropriétaires.
Le Syndic a deux mois pour envoyer le Procès-Verbal de l'A.G à compter du jour de la réunion des Copropriétaires (sauf erreur).
Cordialement.
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