Plan cadastral qui ne correspond pas ...
oursone
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19 avril 2011 à 17:29
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 22 avril 2011 à 08:44
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feloxe
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19 avril 2011 à 17:42
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Si votre terrain est plus bas que celui de votre voisin il ne peut pas abattre le mur car il doit retenir sa terre.
Pour les tuyaux d'évacuation cela s'appelle une servitude et vous ne risquez rien
Pour les tuyaux d'évacuation cela s'appelle une servitude et vous ne risquez rien
franchute40
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22 avril 2011 à 08:44
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Le cadastre n'a pas de valeur juridique pour définir les limites d'une propriété. Le but du cadastre n'est que de calculer une surface graphique pour avoir l'assiette de vos impôts.
Les limites qui apparaissent au cadastre ne sont que des limites apparentes, elles ne correspondent pas avec les limites réelles qui sont définies par bornage.
Les limites qui apparaissent au cadastre ne sont que des limites apparentes, elles ne correspondent pas avec les limites réelles qui sont définies par bornage.
19 avril 2011 à 19:30
sûr de sûr?
en ce cas je suis vraiment tranquille pour la terre
mais peut il venir dans le mètre de largeur qui correspond à la venelle et qui se trouve le long du mur du voisin dans ma courette ?
cette maison a été vraiment construite à tous niveaux en dépit du bon sens, il doit y avoir 3 maison en une
délirant, je comprends pourquoi elle était aussi peu chère, je découvre peu à peu les divers "problèmes"