Plan cadastral qui ne correspond pas ...

oursone - 19 avril 2011 à 17:29
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 22 avril 2011 à 08:44
Bonjour,

Lorsque j'ai signé chez la notaire pour l'achat de ma maison, je n'ai pas fait attention au plan cadastral et ... elle non plus
car en regardant de plus près j'ai vu que la venelle qui me sépare de la maison du voisin (le frère de la dame qui m'a vendu la maison) ne m'appartient pas,
et pire, ce passage d'environ 1 m de large sur 15 m de long ferait partie du petit jardin du voisin qui est derrière chez moi

hors tous les tuyaux d'évacuation de la maison et même celles du voisin de venelle passent dans celle ci
et pire, le jardinet du voisin de derrière est plus haut de 1m50 que ma cour et donc de cette venelle,
si celui ci ou un héritier voulait récupérer cette venelle il faudrait abattre le mur qui sépare son jardinet de ma cour et toute la terre, des dizaines de m3 tomberaient dans ma cour et rentreraient dans ma maison, une catastrophe!

ceci semble exister depuis longtemps, mais personne n'est capable de me dire à qui appartient ce mur ni quand il a été construit et pourquoi ma cour est en dessous de presque deux mètres de son jardin ...

j'ai demandé à ma notaire mais elle ne sait rien et semble s'en ficher totalement, elle m'a juste envoyé le plan cadastral où il est clair que ce mur n'existait pas lorsqu'il a été tracé (le plan)

je suis bien ennuyée, je ne sais pas quoi faire
car le voisin est assez agé et il y aura sans doute une succession un jour ou l 'autre, je peux tomber sur un nouveau voisin sympa ou sur un c** et dans ce cas... que se passerait t'il?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 avril 2011 à 17:42
Si votre terrain est plus bas que celui de votre voisin il ne peut pas abattre le mur car il doit retenir sa terre.
Pour les tuyaux d'évacuation cela s'appelle une servitude et vous ne risquez rien
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ah merci pour votre réponse feloxe
sûr de sûr?

en ce cas je suis vraiment tranquille pour la terre
mais peut il venir dans le mètre de largeur qui correspond à la venelle et qui se trouve le long du mur du voisin dans ma courette ?

cette maison a été vraiment construite à tous niveaux en dépit du bon sens, il doit y avoir 3 maison en une
délirant, je comprends pourquoi elle était aussi peu chère, je découvre peu à peu les divers "problèmes"
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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
22 avril 2011 à 08:44
Le cadastre n'a pas de valeur juridique pour définir les limites d'une propriété. Le but du cadastre n'est que de calculer une surface graphique pour avoir l'assiette de vos impôts.

Les limites qui apparaissent au cadastre ne sont que des limites apparentes, elles ne correspondent pas avec les limites réelles qui sont définies par bornage.
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