besoin aide hellppp heritage de ma tante !!!!

Question

Bonjour, 
 voila ma tante est decedée en juilliet 2010 elle avait fait un testament en disant que je devenait nu proprietaire et son ami usufruitier  mais on trouve pa de partage avec son ami ...... il me me dit on va rester en indivision quesque sa vaut dire sa ???? est qu il a le droit ????

condorcet · Answer

mais on trouve pas de partage avec son ami 
 Il ne peut pas y avoir de partage puisque rien n'est à partager.
 Pour partager il est nécessaire d'avoir des droits communs de même nature sur un bien déterminé ce qui se nomme une "indivision".
 Or il n'existe pas d'indivision entre l'usufruitier (l'ami de votre tante) et vous nue-propriétaire chacun détenant des droits différents de l'autre.

est qu il a le droit ????
Oui.

marquis de carabas · Answer

Si votre Tante a fait un testament précisant que vous êtes nu propriétaire, il n'est pas question de considérer que sans ami est en indivision avec vous ?!!!

Le propriétaire c'est vous (100% nu propriétaire)

Mais l'ami de votre Tante jouit  de la maison (il en paie toute les charges et en perçoit les revenus.... Si il y en a)

Mais il n'a pas le droit de vendre et vous non plus, tant qu'il est vivant.

Voila la situation telle que vous nous l'expliquez...

Precisez nous votre souci.

MERCI

condorcet · Answer

il me dit on restera en indivision je comprends pas pourquoi ???
  Je vous ai déjà dit qu'il n'y a pas d'indivision entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
  Il emploi un terme dont il ne connaît pas le sens.
  L'usufruit étant ce que l'on a contume de nommer à tort  la "jouissance".
  Dans son esprit, il veut certainement vous dire qu'il restera dans cette situation d'usufruitier quelles que soient vos intentions.
 Vous ne pourrez rien faire si ce n'est de lui acheter son usufruit.

car il refuse de payer les impots 
   Les impôts locaux sont à sa charge.
   Si vous recevez un avis d'imposition à ce sujet, écrivez à l'administration pour préciser que vous n'êtes que nue-propriétaire.

je voulais savoir si il pouvait me bloquer ????   
 D'une certaine façon c'est exact car lui seul détient l'usufruit alors que vous êtes propriétaire du bien sans avoir cet usufruit.
 Situation gênante pour vous, surtout que la charge des grosses réparations vous incombe.
 Vous pouvez toujours vendre la nue-propriété mais si cet usufruitier est jeune, l'acquéreur hésitera beaucoup avant d'acquérir un bien dont il ne pourra profiter.

marquis de carabas · Answer

Il n'y a pas d'indivision !.... Vous êtes nu propriétaire à 100% ( mais vous n'avez pas la jouissance de la maison....C'est l'ami de votre Tante qui en jouit et il doit en régler les charges entièrement; après sa mort vous pourrez faire ce que vous voulez de la maison car vous en aurez la pleine propriété

INDIVISION:  C'est lorsque un patrimoine n'est pas partagé (suite au décès de l'ancien propriétaire de ce patrimoine, ses héritiers ont droit à une part)

Mais dans votre cas il n'y a rien a partager, puisque la maison est votre propriété.

Seulement votre tante a fait en sorte que vous ne puissiez pas mettre son ami à la porte.

Le conseil a vous donner :

Allez chez votre notaire régulariser tout cela.

On peut comprendre que cela n'arrange pas l'ami de votre Tante, puisque sa qualité de nu propriétaire va l'obliger a payer les charges de la maison qui lui incombent...   

Ne tenez pas compte de ce qu'il dit et prenez R/V chez votre notaire pour régulariser tout cela...Notamment aupres des impots.

Cdt

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