Mobil-home près maison principale

Résolu
Luna - 19 avril 2011 à 13:16
 marmenard - 19 avril 2011 à 15:40
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'1 terrain de + de 4000 m° sur lequel nous avons bâti notre maison . Une collège vend son mobil-home et ns voudrions l'acheter.
Est-il possible de le mettre sur notre terrain ? (évidemment en le laissant "mobile", avec ses roues) et pendant combien de temps ?
Nous avons fait le tour des quartiers de notre commune et avons remarqué de nombreux mobil-home ou caravanes occupés alors que le mois dernier le maire nous a indiqué oralement que ce n'était pas possible.
Ou devons-nous faire la demande par écrit ?
avec tous nos remerciements anticipés.

1 réponse

Bonjour
le maire nous a indiqué oralement
Oralement on peut tout dire il est connu que seuls les écrits restent
Écrivez et demandez une réponse écrite avec les lois et références qui disent que ce n'est pas possible
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