Indivision
pokette
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18 avril 2011 à 22:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 avril 2011 à 16:57
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A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
condorcet
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20 avril 2011 à 16:57
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Il veut rester dans l indivision
Et vous, vous ne voulez pas, ni votre autre frère ?
Personne n'étant tenue de rester dans l'indivision, faites comprendre à votre frère récalcitrant que, de gré ou de force, il faudra qu'il accepte.
A défaut, vous seriez en droit d'engager une procédure judiciaire afin de le contraindre à un partage puisqu'il ne semble pas vouloir acquérir les parts de ses frères.
Et vous, vous ne voulez pas, ni votre autre frère ?
Personne n'étant tenue de rester dans l'indivision, faites comprendre à votre frère récalcitrant que, de gré ou de force, il faudra qu'il accepte.
A défaut, vous seriez en droit d'engager une procédure judiciaire afin de le contraindre à un partage puisqu'il ne semble pas vouloir acquérir les parts de ses frères.