A voir également:
- Que veut dire au dernier des deux vivants ?
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
- Cmg deux enfants - Guide
- Dernier indice ilat - Accueil - Location
- Dernier indice icc - Accueil - Location
1 réponse
une donation au dernier vivant est un avantage signé entre votre père et votre mère qui augmente ses droits dans la succession de votre père.
Avant de savoir si votre soeur peut refuser la vente, il faut déterminer les droits de votre mère (en pleine propriété, en usufruit). Ensuite quand les droits de chacun sont déterminés, il faut voir si il est possible de vendre seule ou avec l'accord des autres.
Pour conclure, votre question soulève plusieurs interrogations et sans ces éléments, il apparaît difficile de vous apporter des précisions.
Avant de savoir si votre soeur peut refuser la vente, il faut déterminer les droits de votre mère (en pleine propriété, en usufruit). Ensuite quand les droits de chacun sont déterminés, il faut voir si il est possible de vendre seule ou avec l'accord des autres.
Pour conclure, votre question soulève plusieurs interrogations et sans ces éléments, il apparaît difficile de vous apporter des précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...