Que veut dire au dernier des deux vivants ?

fouine50 - 18 avril 2011 à 22:31
 violaine - 20 avril 2011 à 16:01
Bonjour, mon pere vient de décédé, au notaire les papiers sont au dernier des deux vivants .nous sommes 3 enfants.ma sour ne veut pas signer pour la vente de la maison a elle le droit ? que va t il se passer pour ma mere ?

1 réponse

une donation au dernier vivant est un avantage signé entre votre père et votre mère qui augmente ses droits dans la succession de votre père.
Avant de savoir si votre soeur peut refuser la vente, il faut déterminer les droits de votre mère (en pleine propriété, en usufruit). Ensuite quand les droits de chacun sont déterminés, il faut voir si il est possible de vendre seule ou avec l'accord des autres.
Pour conclure, votre question soulève plusieurs interrogations et sans ces éléments, il apparaît difficile de vous apporter des précisions.
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