Est ce qu'un vehicule sans contrôle technique

tatooetugo Messages postés 109 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'un vehicule sans contrôle technique est obligatoirement considéré responsable de l'accident?

mon assureur me dit que cela n'a rien à voir.
les gendarmes ont affirmé le contraire à un de mes amis.

perso, je pense que c'est independant.
le vehicule n'est pas en regle au sujet d'un contrôle, ne veut pas dire declaré responsable dans un accident, meme si il ne l'est pas. .

et vous?

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Etant donné que le C.T. de votre véhicule est périmé ,l'assurance risque de ne pas prendre les dégats de votre véhicule
Vous déclarer en tord ,je ne pense pas.
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