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Est ce qu'un vehicule sans contrôle technique

tatooetugo Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2024 - 18 avril 2011 à 21:14
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 avril 2011 à 21:18
Bonjour,
est ce qu'un vehicule sans contrôle technique est obligatoirement considéré responsable de l'accident?

mon assureur me dit que cela n'a rien à voir.
les gendarmes ont affirmé le contraire à un de mes amis.

perso, je pense que c'est independant.
le vehicule n'est pas en regle au sujet d'un contrôle, ne veut pas dire declaré responsable dans un accident, meme si il ne l'est pas. .

et vous?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
18 avril 2011 à 21:18
Bonjour
Etant donné que le C.T. de votre véhicule est périmé ,l'assurance risque de ne pas prendre les dégats de votre véhicule
Vous déclarer en tord ,je ne pense pas.
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