Est ce qu'un vehicule sans contrôle technique
tatooetugo
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est ce qu'un vehicule sans contrôle technique est obligatoirement considéré responsable de l'accident?
mon assureur me dit que cela n'a rien à voir.
les gendarmes ont affirmé le contraire à un de mes amis.
perso, je pense que c'est independant.
le vehicule n'est pas en regle au sujet d'un contrôle, ne veut pas dire declaré responsable dans un accident, meme si il ne l'est pas. .
et vous?
est ce qu'un vehicule sans contrôle technique est obligatoirement considéré responsable de l'accident?
mon assureur me dit que cela n'a rien à voir.
les gendarmes ont affirmé le contraire à un de mes amis.
perso, je pense que c'est independant.
le vehicule n'est pas en regle au sujet d'un contrôle, ne veut pas dire declaré responsable dans un accident, meme si il ne l'est pas. .
et vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...