Est ce qu'un vehicule sans contrôle technique

tatooetugo Messages postés 104 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'un vehicule sans contrôle technique est obligatoirement considéré responsable de l'accident?

mon assureur me dit que cela n'a rien à voir.
les gendarmes ont affirmé le contraire à un de mes amis.

perso, je pense que c'est independant.
le vehicule n'est pas en regle au sujet d'un contrôle, ne veut pas dire declaré responsable dans un accident, meme si il ne l'est pas. .

et vous?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
Etant donné que le C.T. de votre véhicule est périmé ,l'assurance risque de ne pas prendre les dégats de votre véhicule
Vous déclarer en tord ,je ne pense pas.
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