Informations Légales - Site Web

Résolu

stagiaire21 - 18 avril 2011 à 10:32
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 avril 2011 à 14:35

Bonjour,
Voilà j'aurai une question. Je créais en ce moment un site web pour une association et j'aimerai savoir si je dois déclarer ce site à la CNIL ?

Dans ce site il y aura une partie dont l'accès sera restreint aux seuls membres du bureau de cette association. Créé sous Joomla!, la création de ces comptes requièrent la possibilité d'entrer une adresse mail et si le membre le souhaite son nom ou pseudo.

Est-ce que pour ces informations, le site doit être déclarer à la CNIL ?

A voir également:

Informations Légales - Site Web
Forf p.stat web ✓ - Forum carte bancaire
Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. ✓ - Forum Consommation
Site sans 3d secure ✓ - Forum carte bancaire
J'autorise les informations enregistrées dans le répertoire sirene à être consultables sur le site insee et utilisables par des tiers - Forum Entreprise et sociétés
Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
18 avril 2011 à 14:26

bonjour

je pense que vous trouverez une réponse sur leur lien

https://www.cnil.fr/

stagiaire21
18 avril 2011 à 14:28

J'ai déjà été voir dessus et j'ai vu que les associations n'étaient pas obliger de déclarer à la CNIL, mais je voulais trouve cela bizarre, surtout si on récupère des adresse mail...

Enfin bref je voulais juste avoir quelques avis sur cela.
Merci pour la réponse.

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 18/04/2011 à 14:36

je pense que pour etre + sur il faudrait leur envoyer un mail via leur site car effectivement si il y a des données personnelles cela peut etre ambigüe
mais normalement effectivement :

Dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006

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