Informations Légales - Site Web
Résolu
stagiaire21
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Voilà j'aurai une question. Je créais en ce moment un site web pour une association et j'aimerai savoir si je dois déclarer ce site à la CNIL ?
Dans ce site il y aura une partie dont l'accès sera restreint aux seuls membres du bureau de cette association. Créé sous Joomla!, la création de ces comptes requièrent la possibilité d'entrer une adresse mail et si le membre le souhaite son nom ou pseudo.
Est-ce que pour ces informations, le site doit être déclarer à la CNIL ?
Voilà j'aurai une question. Je créais en ce moment un site web pour une association et j'aimerai savoir si je dois déclarer ce site à la CNIL ?
Dans ce site il y aura une partie dont l'accès sera restreint aux seuls membres du bureau de cette association. Créé sous Joomla!, la création de ces comptes requièrent la possibilité d'entrer une adresse mail et si le membre le souhaite son nom ou pseudo.
Est-ce que pour ces informations, le site doit être déclarer à la CNIL ?
A voir également:
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- Fer tpe web paris - Forum carte bancaire
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- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Enfin bref je voulais juste avoir quelques avis sur cela.
Merci pour la réponse.
mais normalement effectivement :
Dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006