Voyage avec enfants mineur, parent séparé. [Résolu]

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28 août 2020
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Bonjour, je fais cours et demande simplement des réponses pas basé sur des sentiments d'avoir entendu ou croire que... comme je peux lire des fois et porte souvent en erreurs.
Je suis papa et j'ai la garde de mes deux filles ( jugement tribunal de cours d'appel ) 11 ans et 9 ans elle vive chez moi et sommes de nationalité Française.
Nous avons l'autorité parentale conjointe moi et madame.
Elle a les filles la moitié des vacances.
Je voyage souvent seul mais cette année pendant la moitié ou j'ai les filles en vacance (mois de juillet), je désire partir en Bulgarie 15 jours avec elles.
Elles ne sont jamais sortie de France.
Nous possédons chacun un passeport et carte identité a notre nom et je possède un double du livré de famille le tout a mon adresse.
Je ne m'entends malheureusement pas avec leur mère qui cherche qu'a tout bloquer.
Voici mes questions:
1) dois je demander absolument une autorisation de sortie de territoire signet par leur mère? ( sachant qu'elle refusera par vice ).
2) Si je présente que les pièces d'identité des filles et la mienne a l'embarquement dois-je aussi avoir une sortie de territoire( signet de la mère)?(étant le père) ou le livrée de famille suffit.
3) comment savoir si madame a fait interdire le passage des filles aux frontière ?( par blocage des passeports).

Merci de vos réponses.

3 réponses

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mardi 6 septembre 2005
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Bonjour

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Dans quels cas peut-on l'obtenir ?

Enfants concernés

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

L'enfant voyage sans l'un de ses parents.

Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité

Il ne possède pas de passeport.

À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

Destination concernée

L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :

soit dans un pays de l'Union européenne,

soit dans un département d'outre-mer (DOM).

Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.

Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

Comment l'obtenir ?

Qui peut faire la demande?

La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

Où faire la demande ?

La demande doit être faite à la mairie de son domicile

Pour Paris, il faut s'adresser à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (qui permet également de faire la démarche par correspondance).

Pièces à fournir

Il convient de présenter les documents suivants

une pièce d'identité du parent,

la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,


le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),

éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

https://www.service-public.fr

+++
Je viens de faire bloquer la sortie de territoire pour mon fils agé de 6 ans cela ne peut se faire que sur ordonnance d un juge, donc soyez rassuré
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14 décembre 2019
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l'autorisation de sortie du territoire c'est pour un enfant mineur voyageant seul. à partir du moment ou l'enfant est en compagnie d'un des parents la carte d'identité suffit pour l'union européenne .