Voie privée donnée au domaine communal
COUVI
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2011
-
15 avril 2011 à 22:47
COUVI Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 - 17 avril 2011 à 14:40
COUVI Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2011 - 17 avril 2011 à 14:40
A voir également:
- Voie privée donnée au domaine communal
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Stationnement voie privée - Forum Immobilier
- Distance portail voie publique - Forum Construire une maison
- Déjection canine propriété privée ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Je ne veux pas m'avancer mais ayant connu ce probleme les proprio se sont tournees vers la mairie, au final c'est le service des eaux qui a du refaire le bitume pour la prise en charges car celui pour qui les travaux avait ete fait avait dans la facture vu le prix du bitume facturé et meme tres cher.
Je ne sais pas si c'est different d'un endroit a l'autre mais la, c'est le service des eaux qui avait ete obligé de tout remettre en etat... encore faut-il le demander sinon...
Je ne sais pas si c'est different d'un endroit a l'autre mais la, c'est le service des eaux qui avait ete obligé de tout remettre en etat... encore faut-il le demander sinon...
17 avril 2011 à 14:40
Merci pour votre réponse, on va faire la demande auprés du service des eaux, on verra bien.