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Véranda

joel - Modifié par joel le 16/04/2011 à 12:03
 ostefan - 18 avril 2011 à 14:56
Bonjour,


Notre maison est entourée d'un muret de 30cm de h, et un grillage par-dessus de 1 m. Notre voisin ( très bordélique) veut creuser une petite véranda tout en verre, pour y mettre tout son bazar, contre notre muret en prenant déjà pour un côté notre muret . Puis-je faire quelque chose s'il vous plait ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ostefan
18 avril 2011 à 14:56
la notion de mitoyenneté ne concerne que les murs ou clôtures situés juste à la marge des propriétés. Quand un ouvrage est clairement et exclusivement situé sur une seule propriété, il est bien sûr totalement privatif.

Dans votre cas, le mur ne supporte que votre clôture, donc il est privatif.
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