Coupe d'arbre
YANIS
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15 avril 2011 à 17:27
dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 15 avril 2011 à 17:39
dinoreg Messages postés 22 Date d'inscription mardi 29 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 15 avril 2011 à 17:39
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dinoreg
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15 avril 2011 à 17:39
15 avril 2011 à 17:39
La legislation est tres claire la distance pour planter un arbre dis de haute tige (depassant les 2m de hauteur) est de 2m. Si vous etes regis par un code d'urnanisme dans un lotissement contacter votre mairie. Quoi qu'il en soit ce code ne peut que donner une distance plus importante. ( ou egal) ou interdire certaine plantation (bien souvent conifere et resineux )
Votre voisin est donc en tort.
Votre voisin est donc en tort.