Heures supp, début de preuve
Aran Yan
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picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour faire simple car le domaine est vaste, je travaille en grande distribution.
Je suis Agent de Maitrise à 40.75h par semaine soit inclu dans mon horaire le contingent d'heures supp annuel.
Je n'arrive pas à me mettre d'accord avec mon employeur sur le montant de l'indemnité transactionnelle dans le cadre de mon départ souhaitant faire une reconvertion d'autant que nos relations se sont dégradées. Je vais donc m'en remettre à lui forcer la main avec des données chiffrées.
Je fais globalement 500h supp / an au delà du contingent ce qui selon ma convention collective me donne droit en plus du paiement des heures à un équivalement en heures de repos.
Question
Puis réellement reclamer sur 5 ans mes heures supp non payées soit 2500h ?
Puis réellement reclamer sur 5 ans le repos correspondant au 2500h supp ?
Pour bien faire les choses je n'ai pas de planning horaire et les heures que j'effectue sont connues de mon employeur éant donné que mon bureau est collé au sien.
J'ai lu sur un arrêt de cour de cassation que le fait d'amener un début de preuve sur les heures me permettait d'attaquer en réparation et qu'il serait alors demandé à mon employeur de me contredire. Pas possible.
Comme preuve je peux apporter le relevé des badges d'accès dans l'entreprise sur 18 mois qui montre que ma présence hebdo moyenne est de 50h semaine avec une variation de 45h à 70h.
Selon vous est ce suffisant ?
Pour faire simple car le domaine est vaste, je travaille en grande distribution.
Je suis Agent de Maitrise à 40.75h par semaine soit inclu dans mon horaire le contingent d'heures supp annuel.
Je n'arrive pas à me mettre d'accord avec mon employeur sur le montant de l'indemnité transactionnelle dans le cadre de mon départ souhaitant faire une reconvertion d'autant que nos relations se sont dégradées. Je vais donc m'en remettre à lui forcer la main avec des données chiffrées.
Je fais globalement 500h supp / an au delà du contingent ce qui selon ma convention collective me donne droit en plus du paiement des heures à un équivalement en heures de repos.
Question
Puis réellement reclamer sur 5 ans mes heures supp non payées soit 2500h ?
Puis réellement reclamer sur 5 ans le repos correspondant au 2500h supp ?
Pour bien faire les choses je n'ai pas de planning horaire et les heures que j'effectue sont connues de mon employeur éant donné que mon bureau est collé au sien.
J'ai lu sur un arrêt de cour de cassation que le fait d'amener un début de preuve sur les heures me permettait d'attaquer en réparation et qu'il serait alors demandé à mon employeur de me contredire. Pas possible.
Comme preuve je peux apporter le relevé des badges d'accès dans l'entreprise sur 18 mois qui montre que ma présence hebdo moyenne est de 50h semaine avec une variation de 45h à 70h.
Selon vous est ce suffisant ?
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