Déplacer servitude
phileous
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dam -
dam -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel le voisin bénéficie dune servitude de passage.
Cette servitude passe au milieu de mon terrain. Je veux construire une maison dhabitation. Puis je déplacer la servitude en bordure de ma parcelle, ce qui nallongera pas le chemein du voisin.
Mezrci
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel le voisin bénéficie dune servitude de passage.
Cette servitude passe au milieu de mon terrain. Je veux construire une maison dhabitation. Puis je déplacer la servitude en bordure de ma parcelle, ce qui nallongera pas le chemein du voisin.
Mezrci
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2 réponses
Je pense que OUI aller voir votre notaire pour confirmation et comment prévenir le voisin (surement lettre recommandé et demander quel terme y inscrire)
La loi prévoit qu'une seule servitude de passage que nul ne peut supprimer de commun accord. C'est le cas où le fonds est totalement enclavé et privé de tout accès à la voie publique. L'exercice de la servitude, dans ce cas, doit être autorisée sur la plus courte distance séparant le fonds de la voie publique.
Une servitude de passage s'éteint si le terrain est désenclavé, ou si un autre passage plus court existe ou équivalent existe. Après il doit exister des cas particuliers.
Une servitude de passage s'éteint si le terrain est désenclavé, ou si un autre passage plus court existe ou équivalent existe. Après il doit exister des cas particuliers.
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