Chien méchant SOS [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : dragonesse
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6 décembre 2018
- 20 avril 2011 à 16:08
Bonjour,
Je suis gerante SCI. Depuis quelques temps mes locataires se plaignent de la presence d'un chien dans l'immeuble qui leur pourrit la vie. De la jeune fille enceinte, pere de 2 enfants, retraité ou mere de famille tousont peur.
De jours en jours la tension monte.
J'avais deja tel suite a leur reclamation verbale pour me renseigner mais on ne peut rien faire tant qu'un drame n'aura pas lieu.
La loi ?, en fait tres ambigue et merci surtout au véto qui a fait un vide juridique :
Si sur le carnet de santé le veto ecrit beauceron croisé, le chien meme avec preuve qu'il soit rott croisé beauceron on ne peut rien faire, c'est ca la lois !!!
Donc pour résumer la mere proprio du chien habite au RDC, elle partage la garde du chien avec son fils qui habite au premier etage. Mere et fils vivent volet et fenetre fermées, la mere pour calmer le chien lui lance des verres d'eau, le fils crie dessus et le frappe.
Donc le maitre "associé" est seul a sortir le chien car la mere n'a pas la force physique.
Le maitre le sort sans laisse ni museliere, pour etre sur que son chien ne se sauve pas il ferme la grille a clés, ainsi si un locataire descend sans le voir car le terrain fait un L il est prit au piege, obligation de boulonner la serrure pour arretter ca !.
Le chien a quasiment essayer de bouffer tout le monde gens et chiens selon son humeur du jour.
Pour l'instant tout le monde a reussit a se proteger ou se sauver meme moi par 2 fois (merci les portes).
Dans l'immeuble il y a une petite fille 5 ans qui adore jouer dehors, faire du vélo ca devient calvaire a surveiller, a guetter, il y a une plus petite encore, une femme enceinte qui est terorisée...
Le maitre est sous curatelle renforcée, la mere etait encore sous tutelle l'annee derniere.
Aujourd'hui je suis allee a lamairie avec une petition de mes locataires, ils m'ont envoyés au commisariat eux n'etait que police municipale, oui c'est bien un rott croisé mais seul son carnet de santé fait foie donc pas un rott !!! j'avais les photos et tous ont dit qu'il etait croisé rott pas de doute.
Ils n'etaient pas competent, je devais porter plainte au commisariat et c'etait a moi d ele faire pour mes locataires.
Je me rend au commissariat, non on ne prend pas ma plainte, juste une main courante, personne n'a ete mordu donc ils ne feront rien sauf le convoquer pour un simple rappel des lois.
Rappel des lois ??? mais j'ai vu la mere et le fils a plusieurs reprises, je leur ai interdit de sortir le chien sans etr attaché, j'ai imprimé les textes de lois sur les chiens, en totalité.
La mere en rigole, elle s'est renseigné et on ne peur rien faire...
Oui car il n'a pas d'heure fixe pour le sortir, le temps de les appeller pour constater qu'il a pasde laisse et qu'ils arivent il sera trop tard... donc rien.
Hier dans notre ville un rott a dechiré la joue d'une petite fille, les locataires m'ont donné le journal avec leur petition.
Je fais quoi legalement ??? je ne peux rien faire...
Petition de mes locataires en main, main courante, photos du chien... classé sans suite en attente du drame.
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Merci
Salut, c'est une nuisance pou les voisins, peut etre pourrais tu fare venir un huissier afin de constater et la nuisance sonore ainsi que le danger que l'animal représente, ainsi munie de ce procès verbal et tant qu'à faire de témoignages des autres résidents, tu pourras peut etre demander l'expulsion d'un des deux locataires nuisibles devant un tribunal. je sais ce n'est pas donné un huissier mais si cela peut permettre de t'en débarrasser... sinon une méthode plus moche, quand l'animal est seul donnez un bout de viande avec de la mort au rat ou un truc dans le genre, après tout si on vous en donne pas le droit, débarrassez vous en en prenant le gauche.... n'attendez pas qu'un drame arrive...!!!!!

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dragonesse
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en plus si ce chien est battu il n'hésitera pas sur un coup de parano à attaquer oh et j'y pense, parlez en a la spa ;)
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Merci
J'aurais trop peur qu'un autre chien de l'immeuble en mange.
Expulsé un des deux oui mais lequel ??? il en restera toujours un des deux donc le chien viendra toujours chez l'un ou l'autre.
Pour l'huissier je le ferais sans hesiter mais c'est pareil que pour la police, attendre sur place qu'il sorte car je n'y habite pas, tel a l'huissier qu'il soit libre de suite et le temps qu'il arrive il l'aura rentré. Les locataires disent qu'ils le sort de plus en plus souvent car il fait beau mais jamais longtemps, juste le temps qu'il fasse ses besoins dans la pelouse.
Ce mois ci je lui ai facturé 15 euros de nettoyage des defecations de son chien, son curateur a payé mais meme ca il a pas comprit.
Le mois prochain je lui mettrais a 30 euros, ras le bol aussi de nettoyer ca !.
J'aime les animaux mais celui la s'il pouvait mourrir ce serait une benediction, c'est con car c'est le maitre qui est responsable et rien ne sera fait contre eux. J'ai prit le chien en photo courant sans etre ataché dans le chemin, ca ne sert a rien. Je ne sais pas, je n'ai pas demandé si une vidéo pouvait servir a quelque chose ou si ca avait une valeur... mais je doute.
Car meme avec les preuves que c'est un rott croisé ca ne sert a rien.
Je sais qu'on ne doit pas empoisonner un chien mais...
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Merci
Oui il reste la SPA...
Si ils repondent au tel, apres tout qui ne tente rien n'a rien...
A choisir entre la vie d'un chien mechant et des enfants je ne peux pas hesiter.
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Merci
Je viens d'avoir une idee mais la j'ai besoin de votre aide !!!
je voudrais savoir si il est possible de mettre une amende quand un chien est dans les communs sans etre attaché ???
Si oui comment s'y prendre ?
Faut-il mandater un concierge ou un truc comme ca ?
Si je pouvais envoyer les amendes a son curateur ca ferait bouger les choses.
certaines residences mettent des amendes pour le linge sur les fenetres a secher donc... je viens de penser a ca, il y a que l'argent qui touche ces deux la !!!
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Merci
Déjà je crois que vous aurez beaucoup de mal à faire expulser des gens sous curatelle.
La protection de la loi vis à vis des personnes en difficulté est relativement dure.

Sinon voici un bon résumé de la loi qui est entré en vigueur en 2010 sur la réglementation des chiens dangereux..
http://www.attentionauchien.com/chiens-dangereux.html


Les rottweilers et les chiens d'apparence rottweilers sont classés en deuxième catégorie.
Leur détention est interdite aux personnes mineures et ayant eu une condamnation inscrite au casier judiciaire.
0
Merci
Je sais tout ca mais la lois a été détournée par quelques veterinaires qui sont seuls habilités legalement a dire la race d'un chien.
Nous avons la preuve que c'est un croisé Rott mais le vetirinaire a inscrit croisé Beauceron sur le carnet de santé et donc légalement c'est un chien non classé.
Certains vétos ont ainsi détournés la lois créant un vide juridique.
Ca les gens comme vous et moi on ne le sait que quand on y est confronté.
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6 décembre 2018
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Merci
Oh mais j'y pense, il existe des vétérinaires "légistes" j'ai eu affaire à l'un d'eux quand j'ai eu un problème avec une attaque de chien, eux sont habilités et ne détournent pas la loi, limite renseignes toi au niveau de la ddass ce sont eux qui s'occupent de ça.
0
Merci
La proprietaire du chien a recu une convocation de l'hotel de police. Elle a dit aux locataires qu'elle n'irait pas.
Si ils l'ont onvoqué avec son chien elle n'ira pas car elle est incapable de le sortir, elle n'arrive pas a le tennir en laisse et encore moins a le retenir.
Donc a suivre de toute facon car ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient que lui faire un rappel des lois.

Un veterinaires legiste ? Mais moi que peux t-il faire car je n'ai pas de chien a lui montrer.
On a fait une petition, en premier temps pour la police municipale. Ils n'ont rien fait juste m'envoyer deposer plainte au commissariat. La bas on m'a refusé la plainte, juste une main courante car le chien ne m'avait pas mordu. Ils ont dit qu'ils convoquaient la maitresse pour un rappel des lois.
Le courrier part demain avec photocopies petition et main courante pour le procureur, le maire, le comissaire de police.
Je tel a la DASS egalement on ne sait jamais.
Depuis samedi le maitre sort son chien attaché et a l'exterieur de l'immeuble, c'est une grande premiere mais comme toujours ca ne durera pas helas... juste un peu de repis mais c'est mieux que rien.
Nous sommes tous conscient que c'est le maitre qui est responsable mais que faire ?.
On fait legalement ce qu'on peu.
Nous avons averti les maitres trop de fois, ils n'en font qu'a leur tete.
dragonesse
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Ne connais tu pas un vétérinaire à toi qui accepterait de faire un "contre constat" ? car comme c'est un rott il doit aussi être muselé en dehors de chez eux c'est la loi. Munie éventuellement de ce constat, s'il peut le faire sans se soucier d'avoir des ennuis (et oui les gens n'aiment pas se mouiller -_-) tu pourrais comme je t'ai dit plus haut, faire faire un procès verbal par un huissier.
feloxe
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15 octobre 2019
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On ne peut pas revenir sur la " description "du chien
dragonesse
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Si on peut, ça s'est déjà vu, sinon je ne le lui dirais pas
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Merci
Bon et bien c'est la guerre a cause du chien cette fois. Elle a ete convoqué au comissariat et par vengeance a dit que je louais au noir et sans bail en liquide.
Sur 6 locataires elle seule a des retards de loyers, les autres fonctionnent ave APL et virement ou cheque. Juste un couple qui vient d'arriver mais ils ont un bail et des recus en attendant qu'ils fassent faire les prelevements.
Un seul qui vient d'arriver ne paye pas car on a un accord, travaux contre loyer et c'est parfaitement legal, il a un bail qui le stipule.
Elle dit que je ne donne pas de quittance, j'en donne sur demande mais pas a elle puisqu'elle n'est pas a jour.
Elle m'avait deja envoyé la mairie pour des rats imaginaires, ensuite l'insalubrité mais j'ai esquivé, maintenant ca...
C'est facile a prouver tout ca que je fais tout legalement mais il manquerait plus que j'ai un controle fiscal, jamais agreable tout ca !.
dragonesse
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6 décembre 2018
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Ah elle ne paie pas son loyer ? c'est interessant ça :) depuis combien de temps et a t elle a la base des apl pour toi ?
En tout 9 mois mais que le complement de l'apl qui m'est versé par la CAF directement. C'est des petites sommes qui ne representent meme pas 2 mois de loyer en tout. je lui avais proposé un echeancier de ratrappage qu'elle a signé mais qu'elle n'a pas tennu.
Avant elle etait sous tutelle et donc tout allait bien, depuis qu'elle n'est plus sous tutelle tout va de mal en pire. Elle voudrait des quittances que je lui refuse puisqu'elle n'est pas a jour.
Je n'ai encore jamais fait d'expulsion ni de poursuites pour impayés. Je ne connais pas la démarche a faire dans l'ordre. J'ai toujours privilégié de me debarasser des locataires indesirables a l"amiable", preferant faire une croix sur des impayés que de perdre encore plus en frais de justice.
La je crois que je ne vais pas avoir le choix, personne ne voudra d'elle sauf peut-etre des HLM sociaux.
Je ne sais meme pas quelle est la premiere demarche a faire... aller voir un huissier ?
Le motif ? impayé ? casse du chien ? dégradation de l'appartement par elle ?, helas j'ai su trop tard qu'elle n'avait plus d'assurances depuis 4 mois, elle en avait reprit une j'ai loupé l'ocasion.
Elle ne doit pas énormement car elle doit donner moins de 45 euros de complement APL.
Quel serait le meilleur motif ?
La porte ayant des griffes de chien ce serait leger, par contre chez son fils les degats sont plus importants mais jamais ils n'ouvriront a un huissier pour un constat.
Quel serait la meilleure chance d'expulsion et comment proceder ?
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Merci
bonjour étant pour la défense des anima
ux je ne crois pas que le chien soit responsable les maitres apparamment ne sont pas capables de s' en occuper correctement emfermer un gros chien toute une journée en appart c' est pas une vie pour lui surtout si ses maitres lui font des misères allez voir la spa ils ferons tout pour récupérer le chien si il y a maltraitance ils connaissent les lois mais surtout ne faites rien contre le chien peut etre que dans un autre environnement il est très gentil
dragonesse
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6 décembre 2018
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Je suis navrée, mais la vie d'un chien ça ne pèse pas lourd face à des enfants et cette dame ne peut pas se permettre de se faire le "constat" de savoir si ce chien est gentil ou non. Entre des vies humaines et l'animal il ne faut pas hésiter, moi même ai du faire ce choix et je n'ai pas hésité.....
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