Batiment de france

melodie - 13 avril 2011 à 16:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 avril 2011 à 19:01
Bonjour,
j'ai signé un contrat avec un entreprise pour faire changé mrs fenetres et volets j'ai choisi du pvc immitation bois très joli cependant je suis dans une zone classé par les batiment de france et j'était censé faire un demande car normalemen je doit mettre du bois mais trop tard les fenètres sont en commande et je ne peut pas les annulées.....quel risque j'encour en sachant que je doit vendre ma maison dans quelque mois?!!

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 avril 2011 à 19:01
Bonjour

Vous risquez d'être obligé de les enlever et de les changer si vous êtes dénoncés

Et si vous vendez, l'acheteur pourra se retourner contre vous
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